afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains.
Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations indiquées au 2.2.4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés DGEEP”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoiement, collecte et traitement des déchets des marchés forains sur le territoire de la Métropole de Lyon
23NET06”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets...”
Brève description
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains.
Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations indiquées au 2.2.4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est de la Métropole de Lyon”
Description du marché:
“afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets...”
Description du marché
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : De collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; De vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; De nettoiement des zones de vente et de recherche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets...”
Description du marché
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : -de collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; - de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; de nettoiement des zones de vente et de recherche
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.)....”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 3 500 000 euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 8 500 000 euros (H.T.). Les montants sont identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1 imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 1 000 000,00 euro minimum” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 3 encadrants.
références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“etre en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets ; de même nature et importance ; appréciée au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
etre en capacité de réaliser des prestations dans le domaine du nettoiement et de la collecte des déchets ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP dont une clause de progrès...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP dont une clause de progrès relative à l'égalité femmes-hommes détaillée à l'article 16.1.4
les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux articles 11.1, 11.2, 12.1 et 14.3 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentant(s) de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 23net06. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 134-426246 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets...”
Brève description
afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations indiquées au 2.2.4
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets...”
Description du marché
Afin de s'aligner avec les règlementations nationales en matière de tri des déchets, la Métropole de Lyon a décidé de faire évoluer la gestion des déchets des marchés forains au 1er janvier 2024 en associant pleinement les communes et les forains. Le présent marché permet de réaliser pour les communes signataires de la convention de délégation de compétence des prestations : De collecte des déchets triés présents sur la zone de vente du marché ; et temporairement, occasionnellement, de collecte des déchets non triés générés par l'activité du marché et présents sur la zone de vente D'Acheminement et de traitement des déchets collectés dans les filières de traitement dédiées ; De nettoiement des zones de vente et de recherche ; de vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; De mise à disposition et d'évacuation de matériel spécifique pour effectuer la pré-collecte. Le présent marché permet aussi de réaliser pour les communes non-signataires de la convention de délégation de compétence des prestations temporaires et/ou ponctuelles : De collecte des déchets non triés et d'acheminement vers les incinérateurs métropolitains ; De vidage des corbeilles de propreté présentes sur les places de marché quel que soit leur niveau de remplissage ; De nettoiement des zones de vente et de recherche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'offre en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-426246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-504
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: subdivisions NET Nord-Ouest, NET Centre Ouest et NET Centre Est
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sita lyon
Adresse postale: 18 Rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: onet services
Adresse postale: 5 Rue Jacques de Vaucanson
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-505
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: subdivisions NET Nord-Est, NET Sud-Ouest et NET Sud-Est
Nom et adresse du contractant
Nom: dragui transports
Adresse postale: 11, avenue Pierre SEMARD
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Nom: samnet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 219-689204 (2023-11-09)