Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF

Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France

Prestations de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF

Date limite

Deadline 2026-08-03

Qui ?

• Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF
Numéro de référence: DRIEAT-DIRIF-SGPR-AOO-26-044
Brève description:

Prestations de mise en propreté et gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par les 4 arrondissements de la DiRIF

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1.1
Titre: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.1 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER NORD
Description du marché:

Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Nord.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification. Chaque reconduction est d’une durée d’un an et débute le lendemain de l'expiration de la période précédente.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER NORD : départements 93 et 95

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des parties I et II du mémoire technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée notamment au regard de la partie III du mémoire technique et environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 1.2
Titre: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.2– Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER EST
Description du marché:

Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Est.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER EST : départements 77 et 94

Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 1.3
Titre: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 1.3 – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER SUD
Description du marché:

Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Sud.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER SUD : départements 91 et 94.

Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1.4
Titre: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF LOT 14. – Nettoyage et gestion des déchets pour l’AGER OUEST
Description du marché:

Nettoyage manuel et mécanique du réseau, mise à disposition des contenants à déchet, évacuation et traitement des déchets pour l'AGER Ouest.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur le périmètre de l'AGER OUEST : départements 75, 78, 92 et 95

Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de mise en propreté et la gestion des déchets du réseau routier national et de ses dépendances gérés par la DiRIF - LOT 2 – Nettoyage des occupations illégales, dépôts sauvages de gros volumes et gestions des déchets.
Description du marché:

Nettoyage des occupations illégales de terrain : déconstruction des éléments sur le terrain, tri, enlèvement et évacuation des déchets et centre de traitement, sur tout le territoire géré par la DiRIF.

Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur les 1300 km du réseau routier national et ses dépendances de la Direction des Routes d’Île-de-France (DiRIF) géré par les Arrondissements de Gestion et d’Exploitation de la Route (AGER) Nord, Ouest, Sud et Est. Il s’agit des départements du Val d’Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93), des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de l’Essonne (91) et du Val-de-Marne (94).

Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13002932500011
Adresse postale: 21/23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 61 86 30 📞
URL: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3017169&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois (à compter de la notification). Il peut être renouvelé par reconduction tacite, dans la limite de 3 reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois à compter de sa notification.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Durant le délai de suspension de 11 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet, et jusqu’à la signature du contrat, le concurrent évincé pourra contester la décision d’attribution du marché public par la voie du référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Postérieurement à la signature du contrat, et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’avis d’attribution du contrat, le concurrent évincé pourra former un référé contractuel en contestation de la décision d’attribution, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative. De plus, à partir de la conclusion du contrat et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, le concurrent évincé peut introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 119-428916 (2026-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)