prestations de mise en place du tri à la source des biodéchets

communauté de Cnes de Montesquieu

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.

Qui ?

• communauté de Cnes de Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-10	Avis de marché
2023-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 23-3200
Brève description: prestations de mise en place du tri à la source des biodéchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Cnes de Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-montesquieu.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: p.baquerin@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 524733436 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622154
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Marché réservé articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et mise en place d'équipements de compostage partagé et/ou collectifs
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture et mise en place d'équipements de compostage partagé et/ou collectifs
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et mise en place d'équipements de collecte des biodéchets en apport volontaire (type abri bacs)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et mise en place d'équipements de collecte des biodéchets en apport volontaire (type abri bacs)

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description des options:

pse obligatoire (lot 2):le candidat devra chiffrer l'équipement des abri bacs avec un système de gestion de contrôle d'accès par badge avec logiciel de gestion

Intitulé du lot: prestation d'accompagnement, d'animation de lancement et de suivi des composteurs partagés installés sur une année
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation d'accompagnement, d'animation de lancement et de suivi des composteurs partagés installés sur une année

Intitulé du lot: prestation de collecte des biodéchets en point d'apport volontaire (type abri bacs)
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché réservé articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Marché réservé articles L 2113-12 et L 2113-13 du Code de la commande publique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de Montesquieu
Numéro d'enregistrement national: 24330126400038
Point de contact: p.baquerin@cc-montesquieu.fr
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires

les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Lot 1 "Fourniture et mise en place d'équipements de compostage partagé et/ou collectifs"): Montant maximum période 1 : 70 000 euro(s) HtMontant maximum période 2 : 50 000 euro(s) HtMontant maximum période 3 : 15 000 euro(s) HtMontant maximum période 4 : 15 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 2 "Fourniture et mise en place d'équipements de collecte des biodéchets en apport volontaire (type abri bacs)"): Montant maximum période 1 : 40 000 euro(s) HtMontant maximum période 2 : 15 000 euro(s) HtMontant maximum période 3 : 7 500 euro(s) HtMontant maximum période 4 : 7 500 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 3 "Prestation d'accompagnement, d'animation de lancement et de suivi des composteurs partagés installés sur une année"): Montant maximum période 1 : 70 000 euro(s) HtMontant maximum période 2 : 50 000 euro(s) HtMontant maximum période 3 : 15 000 euro(s) HtMontant maximum période 4 : 15 000 euro(s) HtQuantité maximum de commande (Lot 4 "Prestation de collecte des biodéchets en point d'apport volontaire (type abri bacs)"): Montant maximum période 1 : 25 000 euro(s) HtMontant maximum période 2 : 25 000 euro(s) HtMontant maximum période 3 : 25 000 euro(s) HtMontant maximum période 4 : 25 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeauxdreets Nouvelle-Aquitainepôle C - immeuble Le Pôle
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-622154 (2023-10-10)

Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661552
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-622154
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-661552 (2023-10-27)

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