cet accord-cadre vise à retenir un prestataire qui sera en capacité d'assurer des missions de responsable d'offre de Service pour la Direction du Numérique, en charge de la qualification, la définition, le déploiement et la mise en exploitation d'applications métiers des membres du groupement de commande (Toulouse Métropole / Ville de Toulouse (y compris le Ccas).Les interventions qui seront déléguées à ce titre ne concerneront que les déploiements d'applications métiers, pour lesquelles la Maîtrise d'ouvrage est intégrée dans les directions métiers.Montant maximum / Période initiale : 600000 euro(s) HtMontant maximum / Période de reconduction : 560000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Avis de marché (2023-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 23mc0425pn
Brève description:
cet accord-cadre vise à retenir un prestataire qui sera en capacité d'assurer des missions de responsable d'offre de Service pour la Direction du Numérique, en charge de la qualification, la définition, le déploiement et la mise en exploitation d'applications métiers des membres du groupement de commande (Toulouse Métropole / Ville de Toulouse (y compris le Ccas).Les interventions qui seront déléguées à ce titre ne concerneront que les déploiements d'applications métiers, pour lesquelles la Maîtrise d'ouvrage est intégrée dans les directions métiers.Montant maximum / Période initiale : 600000 euro(s) HtMontant maximum / Période de reconduction : 560000 euro(s) (H.T.).
cet accord-cadre vise à retenir un prestataire qui sera en capacité d'assurer des missions de responsable d'offre de Service pour la Direction du Numérique, en charge de la qualification, la définition, le déploiement et la mise en exploitation d'applications métiers des membres du groupement de commande (Toulouse Métropole / Ville de Toulouse (y compris le Ccas).Les interventions qui seront déléguées à ce titre ne concerneront que les déploiements d'applications métiers, pour lesquelles la Maîtrise d'ouvrage est intégrée dans les directions métiers.Montant maximum / Période initiale : 600000 euro(s) HtMontant maximum / Période de reconduction : 560000 euro(s) (H.T.).
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693400
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse y compris le CcasCoordinateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase "Offre ".Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur sans montant minimum et avec un montant maximum.Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :-Toulouse Métropole-Mairie de Toulouse y compris le CcasCoordinateur du groupement de commandes: Toulouse Métropole.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.Une négociation sera menée par l'acheteur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase "Offre ".Le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 3 ans supplémentaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction de la commande publique 31505 - toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1)
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières annéeset/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières annéeset/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le présent accord-cadre comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis
le présent accord-cadre comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :-Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 10 %-Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 45 %-Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 45 %Les critères sont détaillés dans le document 23mc0425aoo - aapc joint
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :-Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 10 %-Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 45 %-Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 45 %Les critères sont détaillés dans le document 23mc0425aoo - aapc joint
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 220-693400 (2023-11-10)