Prestations de mise à disposition de salariés intérimaires

Viapost

Viapost souhaite conclure des accords cadres avec des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire spécialisées dans la mise à disposition de salariés intérimaires sur le territoire national français (hors Corse et Drom-Com).
Toute filiale de Viapost pourra bénéficier des dispositions des accords-cadres issus de cette consultation.
Les accords sont destinés uniquement aux Entreprises de l'Intérim Classique et Digital.
De ce fait les accords cadres ne seront pas ouverts aux Entreprises de l'Intérim d'Insertion, aux Entreprises de Travail à Temps Partagé, aux Établissements ou Services d'Aide au Travail , aux Entreprises Adaptées, aux Groupements d'Employeurs, aux Groupements d'Employeurs pour l'insertion et la qualification. Ces prestations seront traitées indépendamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ?

• Viapost

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description:

Viapost souhaite conclure des accords cadres avec des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire spécialisées dans la mise à disposition de salariés intérimaires sur le territoire national français (hors Corse et Drom-Com). Toute filiale de Viapost pourra bénéficier des dispositions des accords-cadres issus de cette consultation. Les accords sont destinés uniquement aux Entreprises de l'Intérim Classique et Digital. De ce fait les accords cadres ne seront pas ouverts aux Entreprises de l'Intérim d'Insertion, aux Entreprises de Travail à Temps Partagé, aux Établissements ou Services d'Aide au Travail , aux Entreprises Adaptées, aux Groupements d'Employeurs, aux Groupements d'Employeurs pour l'insertion et la qualification. Ces prestations seront traitées indépendamment.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Viapost
Adresse postale: 67 AVENUE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: anna.borodina@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 645960550 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-226637
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Nombre maximum d'attributaires du lot: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toute filiale de Viapost pourra bénéficier des dispositions des accords-cadres issus de cette consultation.

Les accords sont destinés uniquement aux Entreprises de l'Intérim Classique et Digital.

De ce fait les accords cadres ne seront pas ouverts aux Entreprises de l'Intérim d'Insertion, aux Entreprises de Travail à Temps Partagé, aux Établissements ou Services d'Aide au Travail , aux Entreprises Adaptées, aux Groupements d'Employeurs, aux Groupements d'Employeurs pour l'insertion et la qualification. Ces prestations seront traitées indépendamment.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Classique: marché destiné aux Entreprises de Travail Temporaire constituées d'agences physiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de personnel en contrat de travail temporaire sur l'ensemble du réseau de Viapost, dont le détail sera fourni dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords cadres seront conclus pour une période ferme de vingt quatre mois (24) mois et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues dans les accords cadres.

Description des options: Les options sont les reconductions telles que prévues à la rubrique II.2.7
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires du lot: 6
Intitulé du lot: Digital: marché destiné aux Entreprises du Travail Temporaire opérant de manière dématérialisée à travers des outils en ligne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Informations complémentaires: Nombre maximum d’attributaires: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au moment de la participation, le candidat remettra obligatoirement le questionnaire d'information complété ainsi que les documents obligatoires à la participation:

1/Son numéro unique d'identification

2/ Déclaration faite auprès de l'autorité administrative sociale et fiscale de l'Entreprise du Travail Temporaire.

3/ Garantie Financière Intérim

Et, si applicable, les documents ci dessous:

4/ Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme Mag E sourcing, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses électroniques de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

5/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Au moment de la contractualisation, et en sus des documents ci dessus, le candidat remettra sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

6/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

7/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

8/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

9/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Situation économique et financière:

Seront admises en consultation des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire dont le chiffre d'affaires dans l'intérim en France sur le dernier exercice comptable disponible est

- supérieur ou égal à 150 millions d'euros (lot 1) - critère éliminatoire

- supérieur ou égal à 30 millions d'euros (lot 2) - critère éliminatoire

A ce titre, le candidat devra fournir les bilans et le compte de résultat du dernier exercice comptable disponible.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

-en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Au moment de la contractualisation le candidat devra fournir une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de Viapost.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures et travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec le(s) mandataire(s) solidaire(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-05-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents préalables à la contractualisation demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 et III.1.2 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents nécessaires à la participation demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.2 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l'article R 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 075-226637 (2023-04-12)

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