Viapost souhaite conclure des accords cadres avec des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire spécialisées dans la mise à disposition de salariés intérimaires sur le territoire national français (hors Corse et Drom-Com).
Toute filiale de Viapost pourra bénéficier des dispositions des accords-cadres issus de cette consultation.
Les accords sont destinés uniquement aux Entreprises de l'Intérim Classique et Digital.
De ce fait les accords cadres ne seront pas ouverts aux Entreprises de l'Intérim d'Insertion, aux Entreprises de Travail à Temps Partagé, aux Établissements ou Services d'Aide au Travail , aux Entreprises Adaptées, aux Groupements d'Employeurs, aux Groupements d'Employeurs pour l'insertion et la qualification. Ces prestations seront traitées indépendamment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de salariés intérimaires
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Viapost souhaite conclure des accords cadres avec des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire...”
Brève description
Viapost souhaite conclure des accords cadres avec des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire spécialisées dans la mise à disposition de salariés intérimaires sur le territoire national français (hors Corse et Drom-Com).
Toute filiale de Viapost pourra bénéficier des dispositions des accords-cadres issus de cette consultation.
Les accords sont destinés uniquement aux Entreprises de l'Intérim Classique et Digital.
De ce fait les accords cadres ne seront pas ouverts aux Entreprises de l'Intérim d'Insertion, aux Entreprises de Travail à Temps Partagé, aux Établissements ou Services d'Aide au Travail , aux Entreprises Adaptées, aux Groupements d'Employeurs, aux Groupements d'Employeurs pour l'insertion et la qualification. Ces prestations seront traitées indépendamment.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Classique: marché destiné aux Entreprises de Travail Temporaire constituées d'agences physiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de personnel en contrat de travail temporaire sur l'ensemble du réseau de Viapost, dont le détail sera fourni dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords cadres seront conclus pour une période ferme de vingt quatre mois (24) mois et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de...”
Description des renouvellements
Les accords cadres seront conclus pour une période ferme de vingt quatre mois (24) mois et pourront ensuite être renouvelés pour des périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois sauf dénonciation dans les conditions prévues dans les accords cadres.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles que prévues à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Nombre maximum d'attributaires du lot: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Digital: marché destiné aux Entreprises du Travail Temporaire opérant de manière dématérialisée à travers des outils en ligne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Description
Informations complémentaires: Nombre maximum d’attributaires: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au moment de la participation, le candidat remettra obligatoirement le questionnaire d'information complété ainsi que les documents obligatoires à la...”
Liste et brève description des conditions
Au moment de la participation, le candidat remettra obligatoirement le questionnaire d'information complété ainsi que les documents obligatoires à la participation:
1/Son numéro unique d'identification
2/ Déclaration faite auprès de l'autorité administrative sociale et fiscale de l'Entreprise du Travail Temporaire.
3/ Garantie Financière Intérim
Et, si applicable, les documents ci dessous:
4/ Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme Mag E sourcing, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses électroniques de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
5/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Au moment de la contractualisation, et en sus des documents ci dessus, le candidat remettra sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
6/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
7/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
8/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
9/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Seront admises en consultation des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire dont le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Seront admises en consultation des Entreprises de Travail Temporaire et/ou des Groupements d'Entreprises de Travail Temporaire dont le chiffre d'affaires dans l'intérim en France sur le dernier exercice comptable disponible est
- supérieur ou égal à 150 millions d'euros (lot 1) - critère éliminatoire
- supérieur ou égal à 30 millions d'euros (lot 2) - critère éliminatoire
A ce titre, le candidat devra fournir les bilans et le compte de résultat du dernier exercice comptable disponible.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
-en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
-en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements
et/ou
- en tant que membre de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Au moment de la contractualisation le candidat devra fournir une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle)”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de Viapost.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de Viapost.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures et travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec le(s) mandataire(s) solidaire(s)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents préalables à la contractualisation demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/...”
Les documents préalables à la contractualisation demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 et III.1.2 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents nécessaires à la participation demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.2 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article R 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 075-226637 (2023-04-12)