Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour le Centre Spatial Guyanais

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Le Candidat doit répondre aux conditions de participation ci-dessous. 1.1) HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le candidat doit produire les éléments suivants : 1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) accessible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat. 2. Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 3. Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 4. Si le candidat est une entreprise de plus de 500 salariés, le lien vers son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), rendu obligatoire par l’article L.229-25 du Code de l’environnement et devant être publié sur la plateforme bilans-ges.ademe.fr de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME). Ce lien doit diriger directement vers la page de consultation du BEGES le plus récent de l’entreprise, attestant ainsi de sa conformité aux obligations réglementaires en vigueur en matière de reporting environnemental. Le CNES accepte les justificatifs listés aux articles R.2143-6 à 10 du Code de la commande publique comme preuve suffisante. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. Les textes légaux et règlementaires sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. 1.2) CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit fournir les éléments nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles) ; 2. Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ; 3. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.   1.3) CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE 1. Liste des références professionnelles des trois dernières années, en lien avec les prestations faisant l’objet de la présente consultation ; 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3. Les moyens et la logistique du candidat : - Capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation. - Maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement. 4. Certifications du candidat : - Niveau et détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues, - S’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients, - Ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.