Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : - pour le siège : 15 avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes ; - pour son antenne parisienne : PariSanté Campus 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris. Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non-cadre.

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Ecole des hautes études en santé publique - EHESP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-07	Avis de marché
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires
Numéro de référence: Consultation n°2026_AOO_FCS_Interim
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) : • pour le siège : 15 avenue du Professeur Léon Bernard, 35043 Rennes ; • pour son antenne parisienne : PariSanté Campus 2-10 rue d'Oradour-sur-Glane 75015 Paris. Les besoins concernent du personnel intérimaire administratif cadre et non-cadre.

Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de sa notification (envisagée 2ème semaine de février 2027). Accord-cadre reconductible tacitement par périodes successives d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 années. Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP. Avance possible dans les conditions fixées au marché. Virement administratif et unité monétaire euro. Délai global de paiement de 30 jours maximum. Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet sur le profil acheteur à l'adresse indiquée dans le présent avis. Signature électronique des documents non requise au stade de la remise de l'offre mais elle sera exigée de l'attributaire au stade de la formalisation du marché.

Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard
Code postal: 35043
Ville: Rennes
Adresse postale: PariSanté Campus 2-10 rue d’Oradour-sur-Glane
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Ille-et-Vilaine 🏙️

Paris 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique (43%) appréciée au regard : . du processus de recrutement et de sélection des candidats en fonction de la catégorie d'emploi à pourvoir (8%) . des délais de mise à disposition des personnels intérimaires (8%) . des actions et mesures correctives envisagées en cas de profils inadaptés et du délai de remplacement d'un candidat en cas d'inadéquation au poste (7%) . des modalités de suivi administratif (5%) . de l'équipe spécifiquement affectée (5%) . des modalités de suivi des personnels (5%) . de la clarté et de l'exhaustivité du CRTF, en tant qu'il a vocation à devenir un document contractuel (5%).
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale (12%) appréciée au regard de la qualité des mesures mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché : . performance sociale des propositions (8%) . performance environnementale des propositions (4%). Il convient de préciser que, pour les besoins du formulaire eForms, le critère relatif à la responsabilité sociétale est rattaché au type "Qualité", faute de catégorie dédiée.
Critère de qualité (pondération): 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal d'exécution : Rennes
Adresse postale: 15 avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord-cadre mono-attributaire (à bons de commande). Montant maximum de 400 000 € HT pour la durée totale du marché. Pas de montant minimum. Les règles applicables à la procédure sont détaillées dans le règlement de consultation (RC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

En application des dispositions des articles L.1251-49 à L.1251-53 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire justifient d’une garantie financière spécifique destinée à assurer les paiements, en cas de défaillance de leur part (Cf. également le CCAP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole des hautes études en santé publique - EHESP
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Adresse postale: 15 avenue du Professeur Léon Bernard - CS 74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline LAUBE - Chargée de développement des ressources humaines
Courrier électronique: celine.laube@ehesp.fr 📧
Téléphone: 0299022544 📞
URL: http://www.ehesp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_5dQN0Dajpm&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé sous la forme d'un lot unique car les prestations constituent un ensemble homogène répondant à un besoin unique ne permettant pas l'identification de prestations distinctes au regard de leur objet. Bien que les prestations concernent deux sites distincts, les besoins afférents au site parisien sont quantitativement peu significatifs et ne justifient pas la constitution d'un lot spécifique. En complément du point 5.1.9 du présent avis, les candidats doivent produire un dossier de candidature complet, rédigé en langue française, comprenant l'ensemble des documents permettant d'apprécier leur aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles (Cf. également le règlement de consultation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Tribunal administratif de Rennes.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-694900 (2026-10-07)

Avis de marché (2026-10-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Ajouter : 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Ajouter : 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché.

Autres informations complémentaires

Il convient d’ajouter au texte de l’avis antérieur de marché, les rubriques manquantes : 2. Procédure [...] 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion : Document de marché. [...] 5. Lot [...] 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection : Document de marché. Cet ajout est sans conséquence sur les avis initialement publiés au JOUE et sur le profil acheteur, car ils comportaient déjà les mentions concernées. La présente rectification concerne exclusivement l’avis initial publié au BOAMP, lesdites mentions n’ayant pas été retranscrites dans cet avis en raison d’un incident technique survenu lors de sa publication.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b845a8ed-fde1-4f73-ac05-804cd9e2bddf-01
Source: OJS 2026/S 197-700615 (2026-10-09)

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