Avis de marché (2026-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel
Numéro de référence: 2026-07
Brève description:
“Prestations de mise à disposition de personnel pour le compte de la SASU FNCCR.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations objet de l'accord-cadre ne sont pas décomposées en lots.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750131900301
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750131900301
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750131900301
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 079-276824 (2026-04-22)