Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Numéro de référence: 2026-DREAL-SPN-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Région Bretagne : • dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Région Bretagne : • dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) des quatre départements bretons • sur le terrain, dans les exploitations agricoles contrôlées.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 Mails Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 06 60 48 98 89📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 23 21 28 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 076-266498 (2026-04-16)