Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
DREAL Bretagne
La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-16 | Avis de marché |
| 2026-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: L'Armorique
10 Rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREAL BRETAGNE - Mission commande publique / achats
Courrier électronique: mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978658&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978658&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Mails Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266498 (2026-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par une entreprise de travail temporaire pour appui à la mise en œuvre de contrôles « Directive Nitrates » en exploitation agricole
Numéro de référence:
2026-DREAL-SPN-04
Brève description:
La présente consultation a pour objet le recours à une entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel intérimaire, en appui aux services chargés des contrôles réalisés en exploitation agricole, conformément à la Directive Nitrates en Bretagne.
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Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Région Bretagne : • dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) des quatre départements bretons • sur le terrain, dans les exploitations agricoles contrôlées.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront effectuées sur le territoire de la Région Bretagne :
• dans les locaux des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et des Directions Départementales de la Protection des Populations (DDPP) des quatre départements bretons
• sur le terrain, dans les exploitations agricoles contrôlées.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bretagne
Numéro d'enregistrement national:
13001000200017
Adresse postale: L'Armorique
10 Rue Maurice Fabre - CS 96515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREAL BRETAGNE - Mission commande publique / achats
Courrier électronique: mcpa.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0299334555 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978658&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2978658&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 Mails Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.
551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266498 (2026-04-16)
Avis d'attribution de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 710 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 710 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adecco France
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 160-576530 (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 710 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 1 710 000 euros hors taxes, soit 2 052 000 euros toutes taxes comprises, sur la durée totale du marché. Le coefficient de délégation de service pour la mise à disposition de personnel intérimaire est de 2,40 %.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-DREAL-SPN-04
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 710 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Offre société Adecco
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Adecco France
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco France
Numéro d'enregistrement national:
998 823 504 31782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 160-576530 (2026-08-19)
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