en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif en valeur sur un (1) an de 70 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 et 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnel intérimaire et d'appui au recrutement pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom)
Acbc2023-03”
Titre
prestations de mise à disposition de personnel intérimaire et d'appui au recrutement pour le compte du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom)
Acbc2023-03
en application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum et un montant estimatif en valeur sur un (1) an de 70 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 et 100 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire et de recrutement pour des fonctions informatiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire et de recrutement de profils informatiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er juillet 2023.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er juillet 2023.Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la...”
Description des options
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux attributaires de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire et de recrutement pour des fonctions administratives” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire et de recrutement pour des fonctions administratives” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- Attestation responsabilité civile employeur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Le CNOM se réserve le droit d'apporter au plus tard le 2 mai 2023 des modifications de détail au dossier de consultation.Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure.Cette demande doit intervenir au plus tard le jeudi 4 mai 2023 avant 19h00.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le DCE après identification, et via la plateforme AWS - marchés publics, au plus tard le 5 mai 2023 avant 19h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 068-202769 (2023-03-31)