Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

VILLE de PARIS - DFA - SDA

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ?

• VILLE de PARIS - DFA - SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport ferroviaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance
Numéro de référence: 2600838
Brève description:

Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport ferroviaire 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché global, comprenant d’une part une partie forfaitaire et d’autre part une partie unitaire à bon de commande. Une période préparatoire d’une durée maximale de deux mois est prévue avant le démarrage du marché. Ce marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois, selon les modalités prévues au CCAP, à compter de la date prescrite par l’ordre de service mettant fin à cette période préparatoire. La partie à prix forfaitaire est traitée sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour une période de 24 mois. Elle comprend un prix forfaitaire correspondant à la période préparatoire et un prix global et forfaitaire correspondant à la période ferme d’exécution. La partie à bons de commande mono-attributaire est traitée à prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum de 8 133 900 € HT pour la durée ferme du marché. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".

Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Une reconduction au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur adresse une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. En cas d’atteinte du montant maximum de l’accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l’acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette décision constate l’atteinte du maximum de l’accord-cadre HT et fixe la date de reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat 2
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942295?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/942295?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comprend une période préparatoire d’une durée maximale de 2 mois. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Conformément à l'article 3.5 du Règlement de Consultation, l'offre du soumissionnaire doit obligatoirement être accompagnée, à titre d’échantillon, d’un accès de démonstration permettant de tester les fonctionnalités de l’outil proposé.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 187-665059 (2026-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport ferroviaire (1)