prestations de ménage et d'entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

communauté Communes Flandre Intérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esat Atelier du Pont des Meuniers
• NSI 1

Qui ?

• communauté Communes Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-05	Avis de marché
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: M23.011
Brève description:

prestations de ménage et d'entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Communes Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-08-07 📅
Date de fin: 2024-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-214006
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).pour le lot 1 les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.pour le lot 1 l'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite.Pour le lot 2 l'accord-cadre débutera le 07 août 2023 pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.accord-cadre à bons de commande monoattributaire,passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 le montant maximum de commande pour la période ferme (12 mois) et pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 100 000euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 le montant maximum de commande pour la période ferme (12 mois) et pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 75 000euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'Avance obligatoire est applicable dans les conditions indiquées au Ccap.L'Offre est valable 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 070-214006 (2023-04-05)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431424
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-214006
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. le lot 1 est un marché réservé, les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent.

Objet
Champ d'application du marché

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

le lot 1 est un marché réservé, les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent.

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: esat Atelier du Pont des Meuniers
Adresse postale: 108 rue du Pont des Meuniers
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328414058 📞
Courrier électronique: cat@papillonsblancshazebrouck.org 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: nsi 1
Adresse postale: 552 rue des Bouleaux
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Code postal: 59860
Téléphone: +33 327302970 📞
Courrier électronique: contact@nsi-groupe.com 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Pour le lot 1 : la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.

Pour le lot 2 : la date de début prévue : 07 aout 2023. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.

Concernant le Lot no1 : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure, le montant maximum de commande du lot pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 100 000,00 euros (H.T.).

Concernant le Lot no2 : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure, le montant maximum de commande du lot pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 75 000,00 euros (H.T.).

Source: OJS 2023/S 135-431424 (2023-07-12)

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