Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de ménage et d'entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure
M23.011”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“prestations de ménage et d'entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-07 📅
Date de fin: 2024-08-06 📅
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 1. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.2. Références des principales fournitures ou des principaux services sur 3 ans
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen...”
le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur. Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier. Conditions de remise des candidatures : la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches-securises.fr. Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée. L'Envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande aumoyen du profil d'acheteur au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des plis. Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données (via les échanges sécurisés questions/réponses du profil acheteur).pour le lot 1 les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent. Le marché est donc réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.pour le lot 1 l'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite.Pour le lot 2 l'accord-cadre débutera le 07 août 2023 pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction tacite.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.accord-cadre à bons de commande monoattributaire,passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 1 le montant maximum de commande pour la période ferme (12 mois) et pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 100 000euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 le montant maximum de commande pour la période ferme (12 mois) et pour chaque période de reconduction (12 mois) est de 75 000euro(s) (H.T.).Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'Avance obligatoire est applicable dans les conditions indiquées au Ccap.L'Offre est valable 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres énoncés dans les documents de la consultation.les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-214006 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
le lot 1 est un...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
le lot 1 est un marché réservé, les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-214006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23.011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Atelier du Pont des Meuniers
Adresse postale: 108 rue du Pont des Meuniers
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328414058📞
Courrier électronique: cat@papillonsblancshazebrouck.org📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure” Nom et adresse du contractant
Nom: nsi 1
Adresse postale: 552 rue des Bouleaux
Commune postale: Bruay-sur-L'Escaut
Code postal: 59860
Téléphone: +33 327302970📞
Courrier électronique: contact@nsi-groupe.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Pour le lot 1 : la durée...”
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Pour le lot 1 : la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.
Pour le lot 2 : la date de début prévue : 07 aout 2023. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.
Concernant le Lot no1 : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure, le montant maximum de commande du lot pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 100 000,00 euros (H.T.).
Concernant le Lot no2 : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure, le montant maximum de commande du lot pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 75 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 135-431424 (2023-07-12)