le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de médecine de prévention et de santé au travail. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et son maximum sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé à 1.100.000 euros HT pour le lot no 1 et 75.000 euros HT pour le lot no 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de médecine de prévention et de santé au travail
DRHF-2023-01
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de médecine de prévention et de santé au travail. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de médecine de prévention et de santé au travail. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et son maximum sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé à 1.100.000 euros HT pour le lot no 1 et 75.000 euros HT pour le lot no 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 674 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de médecine du travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sénat et dépendances
Description du marché:
“prestations de médecine de prévention au bénéfice des membres du personnel du Sénat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 624 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: consultations spécialisées et examens médicaux complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les médecins spécialistes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses médicales📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“consultations spécialisées et examens médicaux complémentaires réalisés dans le cadre du suivi spécifique de certains membres du personnel du Sénat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la...”
Liste et brève description des règles et critères
chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1 ou documents équivalents ; 3) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 5) les agréments ou accréditations prévus par la réglementation applicable à l'activité. La capacité des candidats à exécuter l'accord-cadre est appréciée au regard des renseignements fournis au titres de ces éléments de la candidature. La vérification de la capacité des candidats interviendra dans les conditions définies aux articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“lot no1 : code du travail et code de la santé publique ; Lot no2 : code de la santé publique” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché s'exécute partiellement par l'émission de bons de commande : - pour le lot no 1, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché s'exécute partiellement par l'émission de bons de commande : - pour le lot no 1, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en septembre 2023 à titre prévisionnel, à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an ; - pour le lot no 2, à compter du 1er novembre 2023 (ou, en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Il est envisagé de recourir à la procédure d'attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le marché est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le marché est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, lecas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra...”
les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, lecas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra également être attribué sans négociation surla base des offres initiales (cf. Art. 8.2 du Rc).Critères d'attribution : pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de leur réception.Modalités essentielles de financement : paiement sur le budget du Sénat ; mode de règlement :virement.S'il y a constitution d'entreprises en groupement, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire : l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 110-345252 (2023-06-05)