prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

SDIS 44

prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride, etc.) pour les besoins du Sdis44 et Cd44, membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. Accord cadre Alloti (9 lots). Chaque candidat sera admis à soumissionner pour 3 lots maximum. Pour tous les lots, le garage titulaire ne doit pas se trouver à plus de 15 km aller d'une des structures du SDIS 44 du lot/du CIS. Pour chaque lot, accord cadre multi attributaires d'une durée de 2 ans reconductibles une fois par période de 2 ans an. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.

Qui ?

• SDIS 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: SDIS44-CD44 Maintenance véhicules -3.5T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 44
Adresse postale: 12 rue Arago Bp4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3FeWpNBY1V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-530544
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frHotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur ANCENIS
Numéro du lot: 1
Brève description:

secteur ANCENIS Nombre maximum d'attributaires : 13en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 150 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 ans reconductible tacitement une fois par période de 2 ans
Intitulé du lot: secteur BLAIN
Numéro du lot: 2
Brève description:

secteur BLAIN Nombre maximum d'attributaires : 13en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 120 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur CHATEAUBRIANT
Numéro du lot: 3
Brève description:

secteur CHATEAUBRIANT Nombre maximum d'attributaires : 12en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur CLISSON
Numéro du lot: 4
Brève description:

secteur CLISSON Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 140 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur MACHECOUL
Numéro du lot: 5
Brève description:

secteur MACHECOUL Nombre maximum d'attributaires : 12en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 90 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur NANTES
Numéro du lot: 6
Brève description:

secteur NANTES Nombre maximum d'attributaires : 25en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 800 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur PONTCHATEAU
Numéro du lot: 7
Brève description:

secteur PONTCHATEAU Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 100 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur PORNIC
Numéro du lot: 8
Brève description:

secteur PORNIC Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 190 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Intitulé du lot: secteur saint nazaire
Numéro du lot: 9
Brève description:

secteur saint nazaire Nombre maximum d'attributaires : 25en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 360 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Loire Atlantique
Adresse postale: 3 Quai Cernay - cs94109
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_3FeWpNBY1V 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 169-530544 (2023-08-30)

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