prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride, etc.) pour les besoins du Sdis44 et Cd44, membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. Accord cadre Alloti (9 lots). Chaque candidat sera admis à soumissionner pour 3 lots maximum. Pour tous les lots, le garage titulaire ne doit pas se trouver à plus de 15 km aller d'une des structures du SDIS 44 du lot/du CIS. Pour chaque lot, accord cadre multi attributaires d'une durée de 2 ans reconductibles une fois par période de 2 ans an. Les variantes ne sont pas autorisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
SDIS44-CD44...”
Titre
prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
SDIS44-CD44 Maintenance véhicules -3.5T
prestations de mécanique, de carrosserie et de contrôle technique sur les véhicules et moyens mécaniques de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, tout type d'énergie (essence, gasoil, GPL, électrique, hybride, etc.) pour les besoins du Sdis44 et Cd44, membres du groupement de commandes. Le coordonnateur de ce groupement est le SDIS 44. Accord cadre Alloti (9 lots). Chaque candidat sera admis à soumissionner pour 3 lots maximum. Pour tous les lots, le garage titulaire ne doit pas se trouver à plus de 15 km aller d'une des structures du SDIS 44 du lot/du CIS. Pour chaque lot, accord cadre multi attributaires d'une durée de 2 ans reconductibles une fois par période de 2 ans an. Les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ANCENIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“secteur ANCENIS Nombre maximum d'attributaires : 13en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant...”
Description du marché
secteur ANCENIS Nombre maximum d'attributaires : 13en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 150 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans reconductible tacitement une fois par période de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur BLAIN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur BLAIN Nombre maximum d'attributaires : 13en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum...”
Description du marché
secteur BLAIN Nombre maximum d'attributaires : 13en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 120 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur CHATEAUBRIANT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur CHATEAUBRIANT Nombre maximum d'attributaires : 12en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant...”
Description du marché
secteur CHATEAUBRIANT Nombre maximum d'attributaires : 12en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 160 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur CLISSON
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“secteur CLISSON Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant...”
Description du marché
secteur CLISSON Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 140 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur MACHECOUL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“secteur MACHECOUL Nombre maximum d'attributaires : 12en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant...”
Description du marché
secteur MACHECOUL Nombre maximum d'attributaires : 12en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 90 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur NANTES
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“secteur NANTES Nombre maximum d'attributaires : 25en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum...”
Description du marché
secteur NANTES Nombre maximum d'attributaires : 25en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 800 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur PONTCHATEAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“secteur PONTCHATEAU Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant...”
Description du marché
secteur PONTCHATEAU Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 100 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur PORNIC
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“secteur PORNIC Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum...”
Description du marché
secteur PORNIC Nombre maximum d'attributaires : 15en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 190 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur saint nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“secteur saint nazaire Nombre maximum d'attributaires : 25en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant...”
Description du marché
secteur saint nazaire Nombre maximum d'attributaires : 25en application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - montant minimum pour 2 ans : SANS - montant maximum pour 2 ans : 360 000 euro(s) HtLes montants sont identiques à ceux indiqués ci-dessus en cas de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public” Informations complémentaires
“conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée :...”
conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.frHotlineachatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr. Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 169-530544 (2023-08-30)