PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

Valophis habitat, office public de l'habitat du Val de Marne

PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d'Œuvre pour la realisation d'operations de logements locatifs ou mixtes en vefa ainsi que les structures d'hebergement et les foyers medicalises.
Numéro de référence: SAU-AC LOCATIF MOE 2026
Brève description:
PRESTATIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS DE LOGEMENTS LOCATIFS OU MIXTES EN VEFA AINSI QUE LES STRUCTURES D'HEBERGEMENT ET LES FOYERS MEDICALISES.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est renouvelable 3 fois pour une période d’un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions définies à l’article 1 du chapitre 3 du CCAP de l’accord-cadre.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique est évaluée grâce à l’analyse du mémoire technique et de ses annexes. Pondération des sous -critères : A. Politique de formation des associés et salariés (6%) B. Organisation du candidat en phase conception (12%) C. Organisation du candidat en phase chantier (12%) D. Style architectural, qualité environnementale des projets (30%) E. Insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements, (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-08 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Département: Service architecture et urbanisme
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Ségolène PAQUIER - Service Architecture et urbanisme
Courrier électronique: segolene.paquier@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: 0143975555 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VdjW4FW3No 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_VdjW4FW3No 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_VdjW4FW3No 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux articles R2161-2 à 5 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre avec conclusion de marchés subséquents, sans minimum et d’un montant maximum de 35 000 000 €, et multi attributaires conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-7 à 10 du code de la commande publique
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Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 180-640201 (2026-09-15)