Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS

Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Le présent accord-cadre a pour objet : Les prestations de maintenances préventive et correctives des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS. L’accord cadre est décomposé en 3 lots : • Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS • Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. • Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents : • Une partie à bons de commande : o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » mentionnées à l’article 17 dans le CCTP , exécuté sur la base d’une DPGF et dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de cout de pièce de rechange. o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base d’un forfait global indiqué sur la DPGF. o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :  les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique »  Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP • Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les intervention dont les cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article8.2 du CCAP. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Deadline 2026-09-08

Qui ?

• Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenances des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS
Numéro de référence: 26009-DR04
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet : Les prestations de maintenances préventive et correctives des équipements techniques et de sécurité des bâtiments pour la Délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.

L’accord cadre est décomposé en 3 lots :

• Lot 1 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
• Lot 2 : Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
• Lot 3 : Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.

Il s’agit d’accords-cadres mixtes, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents :
• Une partie à bons de commande :
o Forfaitaire pour la maintenance préventive et la maintenance corrective dans la limite des prestations mentionnées « hors forfait » mentionnées à l’article 17 dans le CCTP , exécuté sur la base d’une DPGF et dans la limite des interventions avec plus de 200 euros de cout de pièce de rechange.
o Forfaitaire pour la première année d’exécution pour les missions particulières au démarrage de l’accord cadre (article 29 CCTP), exécuté sur la base d’un forfait global indiqué sur la DPGF.
o Hors forfait, à prix unitaire sur la base d’un BPU pour la maintenance préventive et corrective pour :
 les prestations prévues dans les « prestations hors forfait » du CCTP à l’exception des « prestations spécifique »
 Les interventions dont le cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros, à l’exception des interventions concernant le domaine 1 ASCENSEURS / MONTE-CHARGES du lot 1 appareils élévateurs. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article 8.2 du CCAP
• Une partie à marchés subséquents pour la maintenance préventive et corrective hors forfait, pour des prestations hors BPU, ponctuelles et spécifiques conformément à l’article « prestations spécifique » du CCTP et pour les intervention dont les cout des pièces de rechange est supérieur à 200 euros. Il est alors appliqué une franchise mentionnée à l’article8.2 du CCAP.

La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26009-DR04-Lot1
Titre: Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'exploitation et la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS et notamment : -Les Ascenseurs, -Les EPMR (Elévateurs pour Personnes à Mobilité Réduite). -Les monte-charges. -Les monte-escaliers,  Les monte-paquets. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisables selon une formule de révision . Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieux dans locaux des unités et services de la délégation pour des interventions de maintenance préventive et corrective des équipements situés dans des bâtiments dont le CNRS est propriétaire, affectataire ou hébergé. Les interventions pour les équipements implantés dans des bâtiments pour lequel l’unité est hébergée, sont sous couvert d’un financement CNRS pour être couvert par l’accord cadre.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans

Critères d'attribution
Critère:

Critère n°1 : Valeur technique 65 % : voir règlement de la consultation Critère n°2 : Environnemental 5 % : voir règlement de la consultation Critère n° 3 : Prix 30 % : voir règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26009-DR04-Lot 2
Titre: Prestations relatives à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS
Description du marché:

Ensemble de tâches relatives à la fourniture et à l’installation d’accessoires ainsi qu’aux prestations liées à l'exploitation et à la maintenance préventive et corrective d’un ensemble de système de contrôle d’accès, de vidéosurveillance, d’interphonie, vidéophonie, d’alarme intrusion installés dans les unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS, ainsi qu’une prestation d’astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement selon une formule paramétrique. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande ou du marché subséquent (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Description des options:

Chaque accord cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord cadre a une durée de d’un an , renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée globale n’excède 4 ans.

Critères d'attribution
Critère:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26009-DR04-Lot3
Titre: Prestations relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description du marché:

Ensemble de tâches relatives à l’exploitation et la maintenance préventive et corrective des portes, des rideaux métalliques électriques, des portes sectionnelles électriques, des portails et des barrières automatiques des unités et services gérés par la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques et fonctionnelles figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et des annexes. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX,(indiquer objet de la consultation + AOO+numéro(s) du(des) lot(s)). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.21614 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. La visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 1 jour avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L’Attention des candidats est attirée sur le fait qu’en l’absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l’absence de justification, l’offre sera déclarée irrégulière.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-09-08 14:00:00 📅
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l’accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation de l’accord-cadre, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.

Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National de la Recherche scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Adresse postale: Avenue de la terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur Yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823293 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversaillles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’Etat (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn et Garonne, 04/04/2014, n°358994). Le contrat sera consultable dans le respect des secrets protégés par les dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site. Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-456323 (2026-07-01)

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