Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or
Département de la Côte d'Or
La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or. Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements. - lot 1 : 208 - lot 2 : 120 - lot 3 : 90
Date limiteDeadline 2026-11-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-12 | Avis de marché |
| 2026-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 291 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1 : Sites DIJON
Valeur estimée hors TVA: 1 061 280 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 702 920 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 527 160 EUR 💰
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national:
Département: 21
Adresse postale: Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708027 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenances, dépannages et vérifications réglementaires des systèmes de fermetures des sites du Conseil Département de la Côte-d'Or
Numéro de référence:
1026maintenancefermetures
Brève description:
La consultation porte sur les prestations d'exploitation des portes et portails et équipements connexes avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Département de la Côte d'Or.
Elles comprennent les maintenances et les contrôles réglementaires des Systèmes de Fermetures automatiques, semi-automatiques et manuelles pour 418 équipements.
- lot 1 : 208
- lot 2 : 120
- lot 3 : 90
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 291 360 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Lot 1 : Sites DIJON
Valeur estimée hors TVA: 1 061 280 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations concernent le dépannage et la maintenance préventive et corrective et la vérification réglementaire des équipements des systèmes d'ouvertures fermetures automatiques et manuels: portes, portails, bornes escamotables, rideaux, barrières levantes et les équipements connexes respectifs
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Minimum : 50 000 € HT par période
Maximum : 270 000 € HT par période
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2031
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Sites EST Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 702 920 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum : 50 000 € HT par période
Maximum : 185 000 € HT par période
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3 : Sites OUEST Côte-d'Or
Valeur estimée hors TVA: 527 160 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum : 37 500 € HT par période
Maximum : 140 000 € HT par période
Description des renouvellements: 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations des différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027 ou de leur date de notification si celles-ci sont postérieures. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-13 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-11-13 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Côte d'Or
Numéro d'enregistrement national:
22210001800019
Département: 21
Adresse postale: Campus OSMOSE Bâtiment B 7 BD Docteur Jean VEILLET
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-708027 (2026-10-12)
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 291 360 EUR 💰
Description
1 060 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Informations complémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Dijon
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: La valeur estimée globale hors TVA est modifiée comme suit: 2 256 080
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-20 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 708027-2026
Source: OJS 2026/S 204-727050 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 291 360 EUR 💰
Description
1 060 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum : 45 000 € HT par période
Maximum : 270 000 € HT par période
Valeur estimée hors TVA: 688 120 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum : 45 000 € HT par période
Maximum : 185 000 € HT par période
Valeur estimée hors TVA: 507 960 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum : 30 000 € HT par période
Maximum : 140 000 € HT par période
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-23 09:00:00 📅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Dijon
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La valeur estimée globale hors TVA est modifiée comme suit: 2 256 080
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-10-20 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 20 novembre 2026 à 17:00:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
LOT-0003
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 708027-2026
Source: OJS 2026/S 204-727050 (2026-10-20)
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