prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement et équipements associés dans les établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

le présent marché est un accord-cadre de prestations de maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris (Casvp). L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire (prix forfaitaires) et d'une autre partie à bons de commande (prix unitaires). Concernant la partie à prix unitaires, l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-04-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Numéro de référence: Entretien_climatisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cas-vp
Adresse postale: 112 avenue Daumesnil
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dsol-sa-achats@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834086&orgAcronyme=d5b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841060&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-227016
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

l'Article 2.4 du Règlement de consultation prévoit une visite obligatoire des sites. Les modalités de visites sont indiquées à l'article précité. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation, uniquement via MAXIMILIEN. Les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : dsol-sa-achats@paris.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les Etablissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et les locaux serveurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les Établissements d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes et les locaux serveurs. Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 650 000euro(s) (H.T.). Il est mono-attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire (prix forfaitaires) et d'une autre partie à bons de commande (prix unitaires). La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an selon les modalités indiquées dans le CCAP

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, Permanences Sociales d'accueil, EPS (Etablissements publics de solidarité)
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de rafraîchissement dans les résidences, restaurants, clubs, Permanences Sociales d'accueil, EPS (Établissements publics de solidarité). Ce lot constitue un accord-cadre sans minimum et avec un maximum annuel de 650 000euro(s) (H.T.). Il est mono-attributaire. Il est composé d'une partie ordinaire (prix forfaitaires) et d'une autre partie à bons de commande (prix unitaires). La durée globale du présent accord-cadre est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

concernant l'ensemble des lots, en sus des éléments demandés au titre de la candidature à l'article 3.1.1 du règlement de consultation, les candidat devront transmettre a minima l'une ou l'autre des qualifications QUALIBAT suivantes :Qualification QUALIBAT 5263 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2.Qualification QUALIBAT 5264 : Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

concernant l'aspect environnemental, pour l'ensemble des lots : les conditions particulières d'exécution sont précisées à l'article 6 du CCAP. Cela concerne plus particulièrement les véhicules et moyens de transport, la composition des matériaux et des produits utilisés, la livraison des matériaux, les actions en faveur du réemploi, de la réutilisation, du reconditionnement, de l'intégration de matières recyclées et du recyclage, les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables ainsi que la mise en place d'une démarche qualité environnementale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834086&orgAcronyme=d5b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 075-227016 (2023-04-12)

Informations complémentaires (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243102
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-227016
Numéro JO-S: 80
Source: OJS 2023/S 080-243102 (2023-04-19)

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