Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE

CNRS Délégation Alsace

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• CNRS Délégation Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:

Prestations de maintenance multitechnique des locaux du CNRS de la Délégation ALSACE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Strasbourg
Description du marché:

Strasbourg : - Campus de Cronenbourg - Campus de l’Esplanade

Adresse postale: Campus de Cronenbourg et de l'Esplanade
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée prévisionnelle d’exécution débutera le 16 novembre 2026 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus pour la première période. Le marché pourra être reconduit tacitement pour deux périodes de douze mois à compter du 1er janvier 2029 soit une durée totale de 49,5 mois.

Critères d'attribution
Critère:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Mulhouse
Description du marché: Campus de Mulhouse
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:

Bas-Rhin 🏙️

Haut-Rhin 🏙️

Adresse postale: Campus de Cronenbourg 23 rue du lœss
Code postal: 67037
Adresse postale: Campus de l'Esplanade
Code postal: 67084
Adresse postale: Campus de Mulhouse
Code postal: 68057
Ville: Mulhouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d’un marché composite réparti comme suit : La composante 1 prend la forme d’un marché ordinaire, lequel n’est pas exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Elle concerne les prestations classiques pour la maintenance multitechnique énumérées au CCTP et chiffré à travers la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). La composante 2 prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande pour les prestations hors forfait, lequel est exécuté par l’émission de bons de commande successifs. Ces bons de commande seront établis sur la base de devis respectant le Bordereau de Prix Unitaire. La composante 2 (accord cadre) est mono attributaire.Ce marché est exécuté par bons de commande uniquement. Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum. Le montant maximum est de 500 000€ HT pour le lot 1 et 250 000€ HT pour le lot 2. Montant estimé pour le lot 1 STRASBOURG: pour le Campus de Cronenbourg : 1 200 000 € HT / an - pour le Campus de l’Esplanade : 500 000 € HT / an Pour le lot 2 MULHOUSE: 85 000€ HT / an

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre déroge à la durée de droit commun. Cette dérogation se justifie par la nécessité d'assurer le recouvrement des prestations entre Titulaire Entrant et Sortant. La période de 1.5 mois correspond à une période de préparation à la prise en charge des installations, sur cette durée le Titulaire n'est pas amené à intervenir sur les installations.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 18008901300023
Adresse postale: 23 rue du Loess
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats Marchés
Courrier électronique: sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr 📧
Téléphone: 0388106694 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992793&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation. Les conditions d'accès physique aux locaux ou d’accès virtuel aux informations nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST) et de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST du 28 avril 2025, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, l’instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du 28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d’information sensibles, ainsi que des textes encadrant la PPST ». Eu égard à la sensibilité des installations scientifiques, la police d’assurance du Titulaire devra le couvrir sur les prestations objet du présent contrat à hauteur de 1 Million d’euros.

Informations complémentaires

La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Les visites seront organisées aux dates et selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Les conditions d'accès physique aux locaux ou d’accès virtuel aux informations nécessitant une autorisation et des mesures de sécurité particulières au sens des articles R. 413-1 et suivants du code pénal, du décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011, de l’arrêté du 3 juillet 2012 modifié relatif à la protection du potentiel scientifique et
technique de la nation (PPST) et de l’instruction interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST du 28 avril 2025, font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones.

Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une unité protégée organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché , les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le directeur de l’unité. En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le directeur de l’unité est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès lors d’une visite n’est pas motivé.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n° 5725/SG relative à la PSSI-E, l’instruction interministérielle n° 901/SGDSN/ANSSI du
28 janvier 2015 relative à la protection des systèmes d’information sensibles, ainsi que des textes encadrant la PPST ».

Eu égard à la sensibilité des installations scientifiques, la police d’assurance du Titulaire devra le couvrir sur les prestations objet du présent contrat à hauteur de 1 Million d’euros.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strabourg@juradam.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : article L.5511 et suivants du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne pouvant être excercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 131-476996 (2026-07-09)

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