Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or

Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional

Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or
Brève description:

Prestations de maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (cité judiaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Maintenance multi technique des bâtiments judiciaires du département de la Côte d'Or (Cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard)

Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf règlement de la consultation
Critères d'attribution
Critère: Critères détaillés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf règlement de la consultation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Dijon - Service administratif inter régional
Numéro d'enregistrement national: 17210111500522
Adresse postale: 8 rue Amiral Roussin
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380446188 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (cf code de la justice administrative)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-637498 (2026-09-14)

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