prestations de maintenance et grosses réparations hydrauliques sur les engins navals et les ouvrages portuaires et fluviaux du Département de la Charente-Maritime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

cette opération a fait l'objet d'une précédente consultation (avis BOAMP no23-47475 et JOUE no2023/s072-219559 publié le 12 avril 2023) déclarée sans suite en raison de l'insuffisance de concurrence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de remise en état de navires ou de bateaux

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2023-08-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de navires ou de bateaux
Numéro de référence: COL DIRSER | 23HSEF02 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publique 85 boulevard de la République Cs60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NoTfI_KI_M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_61hAd3iiV9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420121
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: engins navals : Fort Boyard et Trézence
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois. Montant maximum pour la première période 350 000euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: dragues stationnaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois. Montant maximum pour la première période 300 000euro(s) (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

principalement sur l'ensemble du territoire départemental mais des interventions seront également possibles en dehors des limites géographiques départementales

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). La réponse par le Document Unique de Marché Européen (Dume) est fortement recommandée. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui peut être utilisé pour candidater aux marchés publics

Situation économique et financière:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NoTfI_KI_M 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_NoTfI_KI_M 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 132-420121 (2023-07-07)

Informations complémentaires (2023-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-526110
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-420121
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2023/S 168-526110 (2023-08-29)

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