prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba

Troyes Aube Habitat

le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba
Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :
- prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements
- prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A2A
• OTIS
• TK elevator

Qui ?

• Troyes Aube Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2023-01-0041
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts : - prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements - prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes aube habitat
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166583
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire. s'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba

Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :

- prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements

- prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteurs dépendant des agences de : Troyes Marots et bâtiments administratifs du groupement
Numéro du lot: 1
Brève description: 41 appareils (38 ascenseurs, 2 élévateurs PMR, 1 monte-charge non accompagné)
Valeur estimée hors TVA: 996 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.

Le TITULAIRE ne pourra s'opposer à la reconduction.

Au cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Informations complémentaires:

en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.

s'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro ht par an

Intitulé du lot: secteurs dépendant des agences de : Romilly Sur Seine et Troyes Chantereigne
Numéro du lot: 2
Brève description: 45 ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

au cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.

Informations complémentaires:

S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro ht par an

Intitulé du lot: secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Seine et Troyes Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: 46 ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 1 026 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Étudiants
Numéro du lot: 4
Brève description: 36 ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 966 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de à Troyes, Sainte-Savine, La Chapelle Saint-Luc (Aube)

communes de La Chapelle Saint-Luc, Les Noës-Près-Troyes, Romilly sur Seine et Nogent sur Seine (Aube)

communes de Troyes, Bar sur Seine et Vendeuvre sur Barse (Aube)

communes de Troyes, Bar sur Aube, Rosières près Troyes, Saint-André les Vergers et Brienne le Château (Aube)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ;

- justificatifs de formation des employés au risque amiante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix mixtes (global et forfaitaires + prix unitaires) assortis d'une clause de révision des prix Avance : Il ne sera pas accordé d'avance Sûreté financière : sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée est justifiée par le contrôle quinquennal qu'impose la réglementation, effectué par un tiers mandaté par l'acheteur. De fait, le prestataire aura obligation de lever les réserves lui incombant et d'assumer la responsabilité des travaux en cas de non-conformité. Il importe que l'ascensoriste ait une obligation de suivi des installations sur une durée de 5 ans afin d'éviter tout litige

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34149806100017
Nom du pouvoir adjudicateur: siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: bailleur social
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Point de contact: service des marchés
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2028

moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0041

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;

- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2023/S 056-166583 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba. Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts : - prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements - prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande

Valeur totale du marché: 3 666 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384667
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166583
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire. S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro HT par an

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: a2a
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 895 600 EUR 💰
Nom: tk elevator
Commune postale: Angers
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 952 830 EUR 💰
920 700 EUR 💰
Nom: otis
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 897 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 121-384667 (2023-06-22)

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