le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba
Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :
- prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements
- prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siaba
Numéro d'enregistrement national: 60288033800044
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Commune postale: Troyes
Personne de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325711717📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de Troyes Aube Habitat et de la Siaba
2023-01-0041”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba
Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :
- prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements
- prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs dépendant des agences de : Troyes Marots et bâtiments administratifs du groupement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de à Troyes, Sainte-Savine, La Chapelle Saint-Luc (Aube)
Description du marché: 41 appareils (38 ascenseurs, 2 élévateurs PMR, 1 monte-charge non accompagné)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 996 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le TITULAIRE ne pourra s'opposer à la reconduction.
Au cas où...”
Description des renouvellements
le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le TITULAIRE ne pourra s'opposer à la reconduction.
Au cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalable, d'autres marchés publics négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont été confiées dans le cadre du présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et...”
Informations complémentaires
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
s'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro ht par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs dépendant des agences de : Romilly Sur Seine et Troyes Chantereigne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de La Chapelle Saint-Luc, Les Noës-Près-Troyes, Romilly sur Seine et Nogent sur Seine (Aube)”
Description du marché: 45 ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
au cas où...”
Description des renouvellements
le marché pourra donner lieu à quatre reconductions tacites pour des périodes identiques.
Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
au cas où Troyes Aube Habitat souhaiterait mettre fin à l'accord-cadre, il notifiera au titulaire la décision de non-reconduction, par écrit, en respectant un préavis de deux mois avant la date anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et...”
Informations complémentaires
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro ht par an
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Seine et Troyes Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Troyes, Bar sur Seine et Vendeuvre sur Barse (Aube)
Description du marché: 46 ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 026 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Étudiants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Troyes, Bar sur Aube, Rosières près Troyes, Saint-André les Vergers et Brienne le Château (Aube)”
Description du marché: 36 ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 966 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires visés par le Code de la commande publique. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1 ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ;
- justificatifs de formation des employés au risque amiante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le règlement des dépenses se fera par virement. Chacun des membres du groupement de commandes devra régler les factures au plus tard 30 jours à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget du Pouvoir Adjudicateur. Prix mixtes (global et forfaitaires + prix unitaires) assortis d'une clause de révision des prix Avance : Il ne sera pas accordé d'avance Sûreté financière : sans objet
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée est justifiée par le contrôle quinquennal qu'impose la réglementation, effectué par un tiers mandaté par l'acheteur. De fait, le prestataire aura...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée est justifiée par le contrôle quinquennal qu'impose la réglementation, effectué par un tiers mandaté par l'acheteur. De fait, le prestataire aura obligation de lever les réserves lui incombant et d'assumer la responsabilité des travaux en cas de non-conformité. Il importe que l'ascensoriste ait une obligation de suivi des installations sur une durée de 5 ans afin d'éviter tout litige
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée...”
moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info L'Attention des candidats est attirée sur l'importance de s'identifier. Après saisie de vos émail et mot de passe, indiquez la référence de la consultation (identifiant interne de la consultation) : 2023-01-0041
Afficher plus Organe de révision
Nom: ta de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326210187📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R.551-10 de code de la justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 056-166583 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations de maintenance et de travaux des ascenseurs et appareils élévateurs des patrimoines de troyes aube habitat et de la Siaba.
Les prestations sont décomposées en deux catégories ou postes distincts :
- prestations forfaitaires de maintenance préventive, de dépannage et de réparation des équipements
- prestations (hors forfait) de travaux ponctuels à prix unitaires de modernisation sur la base de Bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 666 130 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et...”
Informations complémentaires
en ce qui concerne les prestations de maintenance, le marché est un marché ordinaire à quantités préalablement établies, soit à prix global et forfaitaire.
S'agissant des travaux ponctuels réglés à prix unitaires, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum avec maximum exprimé en valeur, et porté à la somme de 150 000 euro HT par an
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20231095
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“secteurs dépendant des agences de : Troyes Marots et bâtiments administratifs du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a2a
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20231096
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs dépendant des agences de : Romilly Sur Seine et Troyes Chantereigne
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 952 830 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20231097
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Seine et Troyes Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20231098
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteurs dépendant des agences de : Bar Sur Aube, Troyes Chartreux et Étudiants
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 000 💰
Source: OJS 2023/S 121-384667 (2023-06-22)