prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention

SPM - DSAF - BCP

prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché
2024-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 23_BAM_011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373149&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-782027
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 693 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie
Numéro du lot: 01
Brève description: chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie
Valeur estimée hors TVA: 4 012 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses

Description des options:

les options au sens du droit français ne sont pas autorisées. Les options au sens du droit communautaire sont autorisées (reconduction, avenant, marché similaire)

Informations complémentaires: la valeur estimée est calculée sur toute la durée de l'accord-cadre soit 48 mois
Intitulé du lot: électricité (Courants Fort et Faible)
Numéro du lot: 02
Brève description: électricité (Courants Fort et Faible)
Valeur estimée hors TVA: 4 473 000 EUR 💰
Intitulé du lot: détection et protection incendie (SSI et Eli)
Numéro du lot: 03
Brève description: détection et protection incendie (SSI et Eli)
Valeur estimée hors TVA: 2 337 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Numéro du lot: 04
Brève description: ouvertures motorisées, portes et portails automatiques
Valeur estimée hors TVA: 1 113 000 EUR 💰
Intitulé du lot: clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Numéro du lot: 05
Brève description: clos et Couvert (Couverture, chenaux et gouttières)
Valeur estimée hors TVA: 1 218 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petit entretien technique (Pet) et second oeuvre
Numéro du lot: 06
Brève description: petit entretien technique (Pet) et second oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R2143-4 :- la lettre de candidature ou formulaire Dc1, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement ;- en cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chacun des autres membres du groupement lors de la phase d'attribution ;- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 dûment rempli et daté ; - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique (modèle Dc1 ou document équivalent) ;- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;- le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

liste et description succincte des conditions :Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 à R2142-12 du code de la commande publique :- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent ;- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :- la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - les effectifs de leur société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non cadres dans le domaine objet du marché pour les 3 dernières années ;- la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- le certificat de qualification minimum ou équivalent pour chaque lot auquel l'opérateur envisage de soumissionner (Par équivalent, l'acheteur public entend " tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ") Les certificats demandés sont cumulatifs :Lot 1: Chauffage, Ventilation, Climatisation (Cvc) et Plomberie - qualibat 5262 ou équivalentlot 2: Électricité (Courants fort et faible) - qualifelec - maintenance des Installations Électriques - mie3 - mention MGT ou équivalent, Qualifelec - courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - cfmgti3 - mention MA ou équivalentlot 3: Détection et protection incendie (SSI et eli) apsad I7 ou équivalent, APSAD F7 ou équivalent.Lot 4: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques - qualibat 4512 ou équivalentlot 5: Clos et Couvert (Couvertures, cheneaux et gouttières) - qualibat 3211 ou équivalentlot 6:petit entretien technique (Pet) et second oeuvre - qualibat 4411 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Axel JAKLIMOVITCH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, renouvellement premier trimestre 2028

le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.La visite des sites mentionnées ci-dessous est obligatoire.Les candidats doivent obligatoirement visiter les sites suivants :- dSAF - hôtel de Cassini - 32, rue de Babylone - 75007 paris.- dsaf - hôtel de Castries - 72, rue de Varenne - 75007 paris.- sgdsn : Hôtel National des Invalides - 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 paris.- gic - hôtel National des Invalides - 51, boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS ;- gIC - site CHAMBERTIN - 138, avenue Marx Dormoy - 92120 montrouge.- cour des comptes - 13, rue Cambon - 75001 Paris.La visite aura lieu selon les disponibilités des bureaux au cas par cas.La date limite pour s'inscrire aux visites obligatoires est fixée dans le Règlement de la consultation.Les candidats ne pourront contester l'impossibilité d'effectuer la visite et donc de soumissionner, si leur sollicitation était trop rapprochée de la date limite de visite obligatoire.A l'issue de cette visite obligatoire, les candidats reçoivent une attestation de visite qu'ils joignent impérativement à leur dossier de réponse à la consultation.L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.critères de jugement des offres :Critère A : Qualité des prestations (60 points)sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points)- description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points)- projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6points)- organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points)sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points)- composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points)- organisation de l'astreinte et des relais (6 points)- moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points)sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points)- engagements de résultats sur les indicateurs (4 points)- moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points)- supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points)sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points)- durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points)- inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)critère B : Coût (40 points)analyse de chaque DQE- analyse du DQE no1 - recouvrement, prise en charge et réversibilité (5 points)- analyse du DQE no2 - maintenance annuelle récurrente (20 points)- analyse du DQE no3 - interventions (prestations subsidiaires) (5 points)- analyse du DQE no4 - pièces de rechange (Prestations subsidiaires) (5 points)- analyse du DQE no5 - achat de prestations (prestations subsidiaires) (4 points)- analyse du DQE no6 - outils GMAO (Prestations subsidiaires) (1 point)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'exercer devant letribunal administratif compétent :-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-782027 (2023-12-19)

Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention.
Brève description:

Prestations de maintenance et d'exploitation des bâtiments occupés par certains services et entités relevant du périmètre budgétaire des services de la Première ministre et des entités associées par convention.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 41 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Description du marché: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 017 500 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 008 750 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-05 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation (20 points) Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 points) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Électricité (Courants fort et faible)
Description du marché: Électricité (Courants fort et faible)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 709 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 3 354 500 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Description du marché: Détection et protection incendie (SSI et ELI)
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 505 500 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 1 752 750 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques
Description du marché: Ouvertures motorisées, portes et portail automatiques
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois, reconductions incluses. Il s'agit d'un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 669 000 euros HT (période initiale - 24 mois) et de 834 500 euros HT (chaque période de reconduction - 12 mois). Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l'adresse suivante : SPM - DSAF - SDPAFI - BAM - 20 avenue de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél: (+33) 1 42 75 80 00.

Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières)
Description du marché: Clos et Couvert (Couvertures, chenaux et gouttières)
Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le présent lot 5 de la procédure a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, notamment : absence de candidature et/ou offre remise(s) dans les délais. Le présent d'attribution concerne les lots 1 à 4.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère A1 : Qualité de la stratégie de maintenance et d'exploitation - 20 points Description des méthodes et moyens mis en place pour le déploiement du marché, le démarrage de la maintenance et la qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Projet de plan de réversibilité et qualité du calendrier prévisionnel associé (6 points) - Organisation, processus et gammes des opérations de maintenance préventive et corrective (dont plan de maintenance détaillé, part du préventif et du correctif, gestion des interventions et dépannages, gammes de maintenance) (8 points) Sous-critère A2 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains (20 point s) - Composition des équipes spécifiquement dédiées et qualité des profils proposés et pilotage des équipes et gestion de la sous-traitance (8 points) - Organisation de l'astreinte et des relais (6 points) - Moyens mis en place pour pérenniser les effectifs alloués aux sites et plans de montée en compétence et connaissance des techniciens (6 points) Sous-critère A3 : Qualité du suivi des prestations (10 points) - Engagements de résultats sur les indicateurs (4 points) - Moyens techniques et technologiques mis en oeuvre pour suivre les prestations (GMAO, système de reporting, outils complémentaire de suivi de maintenance, traçabilité etc.) (3 points) - Supports documentaires et exemples de livrables (cahiers de maintenance, carnets de bords, fiches d'entretien, ...) (3 points) Sous-critère A4 : Démarche environnementale (10 points) - Durabilité et qualité des fournitures et pièces et gestion des déchets dans le cadre des prestations de maintenance (5 points) - Inscription dans une démarche d'amélioration de la performance environnementale dans les perspectives d'évolution du parc à maintenir (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.)
Description du marché:

Petit entretien technique et second oeuvre (stores, fenêtre, portes, mobiliers, quincaillerie, serrurerie etc.)

Informations complémentaires:

Conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le présent lot 6 de la procédure a été déclaré sans suite pour motif d'infructuosité, notamment : absence de candidature et/ou offre remise(s) dans les délais. Le présent d'attribution concerne les lots 1 à 4.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 - 23_BAM_011_M01
Date de conclusion du contrat: 2024-09-05 📅
Titre: Chauffage, Ventilation, Climatisation (CVC) et Plomberie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 035 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SEEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seem
Numéro d'enregistrement national: 31719361300070
Département: 21, rue Georges Méliès
Code postal: 95240
Commune postale: Cormeilles en parisis
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: seem@fareneit.fr 📧

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 011 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eris
Numéro d'enregistrement national: 30827608800074
Adresse postale: 21, rue Georges Mélès
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: sav-admin@eris-dl.com 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 418 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SNEF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 05680065900155
Adresse postale: 5 rue Claude Bernard
Code postal: 78370
Commune postale: Maurepas
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: tdc.maintenance.saintquentin78@snef.fr 📧

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 338 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RUANO CAPSYS FERMETURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Candidat 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ruano capsys fermeture
Numéro d'enregistrement national: 39169439700039
Adresse postale: 69 Rue de Paris
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy beaubourg
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spm - dsaf
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris cedex 07
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats ministériels
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradmin.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 180-553409 (2024-09-12)

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