prestations de Maintenance du parc roulant de la Régie des Transports Poitevins-Vitalis

Régie des transports poitevins vitalis

prestations de services liées à la maintenance préventive et curative du parc roulant de l'acheteur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-13.

Qui ?

• Régie des transports poitevins vitalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-13	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: RTPA165S00
Brève description:

prestations de services liées à la maintenance préventive et curative du parc roulant de l'acheteur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 179-561836
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance préventive et curative du parc roulant
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance préventive et curative du parc roulant
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.

L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au Titulaire, sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

au siège de l'acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000)

l'Exécution des prestations s'effectue au siège de l'acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.

Et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global réalisé et la part consacrée à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années comptables;

et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années comptables ;

Les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et % du personnel d'encadrement, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années comptables.

Et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l'attributaire devra fournir les habilitations nécessaires pour toutes les interventions sur motorisation de bus gaz et sur climatisation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire sera obligatoirement désigné et sera solidaire des autres membres du groupement.

En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/964283 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960719 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 179-561836 (2023-09-13)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771152
Se réfère à l'avis: 2023/S 179-561836
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Description des options: aucune option n'a été demandée
Numéro du lot: Lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: poitiers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;

- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;

- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2023/S 245-771152 (2023-12-15)

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