Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Maintenance du parc roulant de la Régie des Transports Poitevins-Vitalis
RTPA165S00”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“prestations de services liées à la maintenance préventive et curative du parc roulant de l'acheteur”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et curative du parc roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: au siège de l'acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000)
Description du marché: maintenance préventive et curative du parc roulant
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux...”
Description des renouvellements
deux (2) reconductions de douze (12) mois à partir de sa notification.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement. Dans le cas d'une non-reconduction, deux (2) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, l'acheteur transmet au Titulaire, sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectue au siège de l'acheteur situé 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000)”
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés...”
Liste et brève description des conditions
il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique.
Et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global réalisé et la part consacrée à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années comptables;
et se référer également à...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global réalisé et la part consacrée à l'objet de l'accord-cadre pour les 3 dernières années comptables;
et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années comptables ;
Les effectifs moyens annuels du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années comptables ;
Les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et % du personnel d'encadrement, objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années comptables.
Et se référer également à l'article II du document "Conditions de participation au titre de la candidature"
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Acheteur finance l'intégralité de l'accord-cadre sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire sera obligatoirement désigné et sera solidaire des autres membres du groupement.
En vertu des articles R2142-1 et R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'attributaire devra fournir les habilitations nécessaires pour toutes les interventions sur motorisation de bus gaz et sur climatisation”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960719📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960719📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Ï Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;
Ï Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
Ï Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960719📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 179-561836 (2023-09-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Site principal ou lieu d'exécution: poitiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: aucune option n'a été demandée
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 179-561836
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPA165S00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance préventive et curative du parc roulant
Date de conclusion du contrat: 2023-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance préventive et curative des systèmes de climatisation et rafraichissement”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ;
- le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ;
- le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Poitiers Cedex
Source: OJS 2023/S 245-771152 (2023-12-15)