prestations de maintenance des équipements installés sur les différents sites de Saint-Louis Agglomération - période 2024-2027

Saint-Louis Agglomération

le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Ccp propre à chaque lot.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla.Pour chaque lot, à l'exception du lot no2, les prestations donneront lieu à un marché mixte :-Les prestations de maintenance préventive des équipements installés font l'objet d'un marché ordinaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.-les prestations de maintenance corrective des équipements installés font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.Le lot no2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-09	Avis de marché
2023-06-29	Informations complémentaires
2024-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 23fs-Dg-0581-Z
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354798
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: systèmes d'alarmes incendie
Numéro du lot: 1
Brève description: systèmes d'alarmes incendie
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, sauf lot no2, le marché mixte pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Le marché mixte prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.Pour le lot no2, l'ac pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. L'Accord-Cadre prendra au plus tard fin le 31 décembre 2027

Description des options:

possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp.Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Ccp

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: extincteurs - r.I.A
Numéro du lot: 2
Brève description: extincteurs - r.I.A
Informations complémentaires:

cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Intitulé du lot: dispositifs de Désenfumage
Numéro du lot: 3
Brève description: dispositifs de Désenfumage
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 4
Brève description: ascenseurs
Intitulé du lot: alarme intrusion /Télésurveillance
Numéro du lot: 5
Brève description: alarme intrusion /Télésurveillance
Intitulé du lot: chaudières - radiants - ramonage
Numéro du lot: 6
Brève description: chaudières - radiants - ramonage
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Intitulé du lot: climatisation /c.t. A/ Vmc
Numéro du lot: 7
Brève description: climatisation /c.t. A/ Vmc
Intitulé du lot: portes sectionnelles et coulissantes, Portails automatiques
Numéro du lot: 8
Brève description: portes sectionnelles et coulissantes, Portails automatiques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: adoucisseurs d'eau
Numéro du lot: 9
Brève description: adoucisseurs d'eau
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 6 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Intitulé du lot: génie Climatique - piscines
Numéro du lot: 10
Brève description: génie Climatique - piscines
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 - saint-Louis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Durée des marchés - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, sauf lot no2, chaque partie du marché mixte est conclue à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, le marché mixte prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour le lot no2, l'ac est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, l'ac prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Dans les deux cas, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire l'ac s'il informe le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration du marché.Partie forfaitaire du marché mixte : Les différentes interventions réalisées par le prestataire sont formalisées au début de chaque période d'exécution du marché sous la forme d'un planning d'exécution. Les parties peuvent faire évoluer ce planning d'intervention d'un commun accord.Seule la dernière version notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché revêt valeur contractuelle.Partie à bons de commande du marché mixte et AC à BDC (lot no2) : Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Opération financée surressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp.Délai global de paiement : 30 jours.Les prix seront révisables selon la formule détaillée dans le CCP propre à chaque lot.Une avance peut être versée dans les conditions indiquées dans le CCP propre à chaque lot.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Pour chaque lot, le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Le détail des critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés pour chaque lot de la consultation à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le règlement de consultation.Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 113-354798 (2023-06-09)

Informations complémentaires (2023-06-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401538
Se réfère à l'avis: 2023/S 113-354798
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2023/S 126-401538 (2023-06-29)

Avis d'attribution de marché (2024-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009373
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 Saint-Louis Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: vhl Services
Adresse postale: rue Des Alpes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 84 920 EUR 💰
Nom: incendie Protection Securite
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: chronofeu
Adresse postale: 8 Allée des Frênes
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 47 380 EUR 💰
Nom: feller Industries Mulhouse Sarl
Adresse postale: 2 Rue De L Industrie
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Valeur totale du marché: 77 200 EUR 💰
Nom: capi Securite
Adresse postale: 8 Rue Francois Wittersbach
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Valeur totale du marché: 78 400 EUR 💰
Nom: m-Energies Exploitation
Adresse postale: 96 Impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 141 660 EUR 💰
Nom: axima Concept
Adresse postale: 1e Route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Valeur totale du marché: 100 524 EUR 💰
90 660 EUR 💰
33 900 EUR 💰
300 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
5
3

Référence
Informations complémentaires

pour chaque lot, à l'exception du lot no2, le marché mixte est conclu tant pour sa partie forfaitaire que pour sa partie à bons de commandes à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, le marché mixte prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, l'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Avis d'appel public à la concurrence paru :-Initial au Boamp no23-79343 du 11/06/2023-initial au Joue du 14/06/2023 sous le no2023/s 113-354798-rectificatif au Boamp no 23-90679 du 01/07/2023-rectificatif au Joue du 04/07/2023 sous le no2023/s 126-401538montant des prestations :Lot 1 : Pour un montant total de 6 230,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 3 900,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 2 : Pour un montant total de 6 930,90 Ht, onglet " Simulation FinancièreLes bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLot 3 : Pour un montant total de 1 845,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 650,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtLot 4 : Pour un montant total de 4 300,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 5 : Pour un montant total de 4 600 Ht, deux onglets " Dpgf " de 4 175,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 6 : Pour un montant total de 10 415,00 Ht, deux onglets " Dpgf " et de 1 500,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLot 7 : Pour un montant total de 10 131,00 Ht, deux onglets " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel Sans - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 8 : Pour un montant total de 2 665,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLot 9 : Pour un montant total de 2 475,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 3 900,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) HtLot 10 : Pour un montant total de 15 180,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 10) : Vendredi 24 novembre 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires

Source: OJS 2024/S 005-009373 (2024-01-03)

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