le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Ccp propre à chaque lot.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla.Pour chaque lot, à l'exception du lot no2, les prestations donneront lieu à un marché mixte :-Les prestations de maintenance préventive des équipements installés font l'objet d'un marché ordinaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.-les prestations de maintenance corrective des équipements installés font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.Le lot no2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance des équipements installés sur les différents sites de Saint-Louis Agglomération - période 2024-2027
23fs-Dg-0581-Z”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Ccp propre à chaque lot.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla.Pour chaque...”
Brève description
le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Ccp propre à chaque lot.Code Nuts : Frf12Lieu(X) d'exécution : Territoire de Sla.Pour chaque lot, à l'exception du lot no2, les prestations donneront lieu à un marché mixte :-Les prestations de maintenance préventive des équipements installés font l'objet d'un marché ordinaire. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte.-les prestations de maintenance corrective des équipements installés font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte.Le lot no2 donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: systèmes d'alarmes incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 - saint-Louis Cedex
Description du marché: systèmes d'alarmes incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, sauf lot no2, le marché mixte pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Le marché...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, sauf lot no2, le marché mixte pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Le marché mixte prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.Pour le lot no2, l'ac pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. L'Accord-Cadre prendra au plus tard fin le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp.Possibilité de...”
Description des options
possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp.Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Ccp
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir...”
Informations complémentaires
cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extincteurs - r.I.A
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Description du marché: extincteurs - r.I.A
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir...”
Informations complémentaires
cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs de Désenfumage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Description du marché: dispositifs de Désenfumage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir...”
Informations complémentaires
cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: ascenseurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: alarme intrusion /Télésurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: alarme intrusion /Télésurveillance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudières - radiants - ramonage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Description du marché: chaudières - radiants - ramonage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir...”
Informations complémentaires
cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: climatisation /c.t. A/ Vmc
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération📦
Description du marché: climatisation /c.t. A/ Vmc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: portes sectionnelles et coulissantes, Portails automatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Description du marché: portes sectionnelles et coulissantes, Portails automatiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adoucisseurs d'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Description du marché: adoucisseurs d'eau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir...”
Informations complémentaires
cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 6 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: génie Climatique - piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: génie Climatique - piscines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir...”
Informations complémentaires
cet Ac fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Durée des marchés - délai d'exécution des prestationspour chaque lot, sauf lot no2, chaque partie du marché mixte est conclue à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, le marché mixte prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour le lot no2, l'ac est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, l'ac prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Dans les deux cas, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire l'ac s'il informe le titulaire au moins trois mois avant la date d'expiration du marché.Partie forfaitaire du marché mixte : Les différentes interventions réalisées par le prestataire sont formalisées au début de chaque période d'exécution du marché sous la forme d'un planning d'exécution. Les parties peuvent faire évoluer ce planning d'intervention d'un commun accord.Seule la dernière version notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché revêt valeur contractuelle.Partie à bons de commande du marché mixte et AC à BDC (lot no2) : Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations.Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Opération financée surressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Ccp.Délai global de paiement : 30 jours.Les prix seront révisables selon la formule détaillée dans le CCP propre à chaque lot.Une avance peut être versée dans les conditions indiquées dans le CCP propre à chaque lot.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Pour chaque lot, le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Jugement des offres :Le détail des critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés pour chaque lot de la consultation à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Conditions d'obtention du dossier de consultation :Les modalités d'obtention du dossier de consultation sont détaillées dans le règlement de consultation.Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires :L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 8 du règlement de la consultation.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66
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Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
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Source: OJS 2023/S 113-354798 (2023-06-09)
Informations complémentaires (2023-06-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 113-354798
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 25/07/2023 00h00lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Nouvelle valeur
Texte: date: 07/09/2023 à 09h00lieu: Saint-Louis Cedex
Source: OJS 2023/S 126-401538 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint-Louis Agglomération 68305 Saint-Louis Cedex
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-354798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: systèmes d'alarmes incendie
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vhl Services
Adresse postale: rue Des Alpes
Commune postale: Niederhergheim
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extincteurs - r.I.A
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: incendie Protection Securite
Adresse postale: 61 Rue De Solesmes
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dispositifs de Désenfumage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: chronofeu
Adresse postale: 8 Allée des Frênes
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 380 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: feller Industries Mulhouse Sarl
Adresse postale: 2 Rue De L Industrie
Commune postale: Soultz Haut Rhin
Code postal: 68360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 200 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: alarme intrusion /Télésurveillance
Nom et adresse du contractant
Nom: capi Securite
Adresse postale: 8 Rue Francois Wittersbach
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chaudières - radiants - ramonage
Nom et adresse du contractant
Nom: m-Energies Exploitation
Adresse postale: 96 Impasse Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres Cedex
Code postal: 54714
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 660 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: climatisation /c.t. A/ Vmc
Nom et adresse du contractant
Nom: axima Concept
Adresse postale: 1e Route de Kingersheim
Commune postale: Richwiller
Code postal: 68120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 524 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: portes sectionnelles et coulissantes, Portails automatiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 660 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: adoucisseurs d'eau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 900 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: génie Climatique - piscines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 720 💰
“pour chaque lot, à l'exception du lot no2, le marché mixte est conclu tant pour sa partie forfaitaire que pour sa partie à bons de commandes à compter du...”
pour chaque lot, à l'exception du lot no2, le marché mixte est conclu tant pour sa partie forfaitaire que pour sa partie à bons de commandes à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, le marché mixte prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Pour le lot no2, l'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024 jusqu'au 31/12/2024. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année à chaque fois. Dans tous les cas, l'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2027.Avis d'appel public à la concurrence paru :-Initial au Boamp no23-79343 du 11/06/2023-initial au Joue du 14/06/2023 sous le no2023/s 113-354798-rectificatif au Boamp no 23-90679 du 01/07/2023-rectificatif au Joue du 04/07/2023 sous le no2023/s 126-401538montant des prestations :Lot 1 : Pour un montant total de 6 230,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 3 900,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 2 : Pour un montant total de 6 930,90 Ht, onglet " Simulation FinancièreLes bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLot 3 : Pour un montant total de 1 845,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 650,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) HtLot 4 : Pour un montant total de 4 300,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 5 : Pour un montant total de 4 600 Ht, deux onglets " Dpgf " de 4 175,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 6 : Pour un montant total de 10 415,00 Ht, deux onglets " Dpgf " et de 1 500,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLot 7 : Pour un montant total de 10 131,00 Ht, deux onglets " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel Sans - montant maximum annuel : 15 000 euro(s) HtLot 8 : Pour un montant total de 2 665,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtLot 9 : Pour un montant total de 2 475,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 3 900,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 6 000 euro(s) HtLot 10 : Pour un montant total de 15 180,00 Ht, onglet " Dpgf " et de 1 950,00 euro(s) Ht onglet " Simulation Financière "Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtAutres informationsdate de signature des marchés (Lots 1 à 10) : Vendredi 24 novembre 2023les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2024/S 005-009373 (2024-01-03)