PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE | Mairie de Vigneux sur Seine

PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE

Date limite

Deadline 2026-05-26

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des climatisations, cta et vmc pour la ville de vigneux-sur-seine
Numéro de référence: 2026-09
Brève description:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES CLIMATISATIONS, CTA ET VMC POUR LA VILLE DE VIGNEUX-SUR-SEINE”
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Prix noté sur 40 points décomposé comme suit : De la DPGF pour le poste 1, sur 20 points Du Devis Quantitatif et Estimatif pour le poste 2, sur 20 points...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de vigneux sur seine
Numéro d'enregistrement national: 219 106 572 00015
Adresse postale: 75 RUE PIERRE MARIN
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux sur seine
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
Téléphone: 0169835600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_pu0IrOxXO- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans les 2 mois de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux susvisé qui doit alors être introduit dans les deux mois de la réponse (l’absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite). Aux côtés du recours en annulation, un référé suspension peut être formé devant le Tribunal Administratif de Versailles conformément à l’article L521-1 du CJA.
- Référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence jusqu’à la signature du contrat.
- Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif de Versailles (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) à compter de la signature du marché en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence et sous réserve de ne pas avoir formé un référé précontractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois.
- Recours pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Versailles par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat administratif pour contester la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l’avis d’attribution (CE Arrêt du 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation n° de requête 291545
- Déféré préfectoral dans le délai de deux mois à compter de la transmission du marché au Préfet.
- Recours indemnitaire sur un fondement extra contractuel ou quasi-délictuel. Ce recours doit être précédé d’une réclamation préalable auprès de l’administration sauf en matière de travaux publics. Le délai de recours est de 2 mois

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 079-277702 (2026-04-21)

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