Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés

ACOSS

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583,33 € HT soit 18 700 000,00€ TTC.

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés
Numéro de référence: P2603-AOO-DSI
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583,33 € HT soit 18 700 000,00€ TTC.

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 11984992.57 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 001
Titre: Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Description du marché:

Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Haute-Garonne 🏙️

Rhône 🏙️

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 20 Décembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans (48 mois).

Critères d'attribution
Critère:

Valeur technique de l'offre : 50% Prix des prestations : 40% RSO : 10% Plusieurs critères sont décomposés en sous-critères dont la description est détaillée à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583 333,33 €HT soit 18 700 000,00€ TTC pur une durée ferme de 2 ans, renouvelable deux fois un an, soit une durée totale de 48 mois.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Acoss
Numéro d'enregistrement national: 18003501600054
Adresse postale: 36 Rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.watrelot@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 240683874 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre non alloti car il s'agit d'un accord-cadre global qui ne comporte pas de prestations distinctes

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours en pleine validité Jurisprudence Tarn et Garonne

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 085-300364 (2026-04-30)

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