Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
DAF_2023_000426”
Produits/services: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques📦
Brève description:
“la consultation a pour objet: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de jugement des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation et sont les suivants : - qualité des références -Les ressources...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de jugement des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation et sont les suivants : - qualité des références -Les ressources humaines affectées aux fonctions d'assistance, de maintenance et de développement d'applications- les ressources matérielles pour la réalisation des prestations de maintenance, support et évolution du parc applicatif ainsi que pour la réalisation de projets de développements et des prestations de maintenance support et évolution de l'infrastructure-le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices clôturésles coefficients de chacun de ces critères sont définis dans le Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-24
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“le marché est un accord cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant...”
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 HT, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois.la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats séléctionnés renseignée dans le présent avis est à titre indicatif et prévisionnelle.le présent avis est rédigé dans la langue française.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé pré-contractuel?: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé pré-contractuel?: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension?: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).? Référé contractuel?: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 245-771497 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et
développements du SI Applicatifs
Reference number: 23A0426001
Brève description:
“Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et
développements du SI Applicatifs”
Type de contrat: services
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et
développements du SI Applicatifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires appliqués aux activités de gouvernance de la prestation : pilotage, amélioration continue, gestion du socle de compétences, gestion des environnements et référentiels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, planification, rôles et responsabilités, gouvernances appliquées en phase d'initialisation du marché
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à l'activité d'assistance et de traitement des incident
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées aux prestations de traitement des évolutions et des Projets
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à la prestation de réversibilité
Critère de qualité (nom): Identification des compétences requises par rapport aux exigences techniques et fonctionnelles et niveau d'expérience de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8216518.97 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.corre@inetum.com📧
Téléphone: 06 47 10 99 00📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Téléphone: 04 73 31 85 85📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
“La présente consultation est un accord cadre à bons de commande non alloti passée pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée...”
La présente consultation est un accord cadre à bons de commande non alloti passée pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
? Référé pré-contractuel
: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.
? Référé pré-contractuel
: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
? Référé suspension
: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
? Référé contractuel
: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
? Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Source: OJS 2024/S 181-557047 (2024-09-13)