prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

Région Auvergne Rhône Alpes

la consultation a pour objet: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
2024-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Numéro de référence: DAF_2023_000426
Brève description:
la consultation a pour objet: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-24 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771497
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire conclu avec des prestations traitées à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000,00 HT, sur la durée totale de l'accord cadre (reconductions comprises). La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible expressément 2 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale, avec reconduction, de 48 mois.la date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats séléctionnés renseignée dans le présent avis est à titre indicatif et prévisionnelle.le présent avis est rédigé dans la langue française.les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:
prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction, soit une durée totale de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
les critères de jugement des candidatures sont définis dans le Règlement de la Consultation et sont les suivants : - qualité des références -Les ressources humaines affectées aux fonctions d'assistance, de maintenance et de développement d'applications- les ressources matérielles pour la réalisation des prestations de maintenance, support et évolution du parc applicatif ainsi que pour la réalisation de projets de développements et des prestations de maintenance support et évolution de l'infrastructure-le chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices clôturésles coefficients de chacun de ces critères sont définis dans le Règlement de la Consultation
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-03-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé pré-contractuel?: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension?: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).? Référé contractuel?: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Source: OJS 2023/S 245-771497 (2023-12-15)
Avis d'attribution de marché (2024-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Numéro de référence: 23A0426001
Brève description:
Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23A0426001
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires appliqués aux activités de gouvernance de la prestation : pilotage, amélioration continue, gestion du socle de compétences, gestion des environnements et référentiels
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, planification, rôles et responsabilités, gouvernances appliquées en phase d'initialisation du marché
Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à l'activité d'assistance et de traitement des incident
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées aux prestations de traitement des évolutions et des Projets
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Organisation, processus, modes opératoires, gouvernances appliquées à la prestation de réversibilité
Identification des compétences requises par rapport aux exigences techniques et fonctionnelles et niveau d'expérience de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Cybersécurité
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations de maintenance, d'assistance, d'évolutions et développements du SI Applicatifs
Date de conclusion du contrat: 2024-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 8216518.97 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE INETUM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inetum
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.corre@inetum.com 📧
Téléphone: 06 47 10 99 00 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 04 73 31 85 85 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est un accord cadre à bons de commande non alloti passée pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois, soit une durée totale de 48 mois. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 12 000 000 euros HT sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. ? Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). ? Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). ? Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). ? Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ? Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Source: OJS 2024/S 181-557047 (2024-09-13)