Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de locations de salles et services associés pour l'organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université
SU-2024-DA-DFA_FS_LOCSALLES”
Titre
prestations de locations de salles et services associés pour l'organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université
SU-2024-DA-DFA_FS_LOCSALLES
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: faculté de Santé de Sorbonne Université
Description du marché:
“prestations de locations de salles et services associés pour l'organisation de concours de la faculté de la Santé de Sorbonne Université” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction 3 x 12 mois. Durée maximum reconduction comprise 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché prévoit des prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant...”
Informations complémentaires
procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l'offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sorbonne Université
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
procédure adaptée article R2123-1 du CCP et son annexe no 3. L'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires ayant présentés une offre sous réserve que l'offre ne soit pas inappropriée, et également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Paris :- un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires et les actes détachables du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja).- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du CJA.- Un référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt " Tarn-Et-Garonne " - cE, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2024/S 011-028047 (2024-01-11)