Prestations de location longue durée de véhicules légers et services afférents

France Médias Monde SA

Le présent marché a pour objet les services de locations longues durées de véhicules neufs pour les Directions de France Médias Monde. Les prestations sont définies dans le CCT.

Date limite

Deadline 2026-11-13

Qui ?

• France Médias Monde SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location longue durée de véhicules légers et services afférents
Numéro de référence: 26073
Brève description:

Le présent marché a pour objet les services de locations longues durées de véhicules neufs pour les Directions de France Médias Monde. Les prestations sont définies dans le CCT.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description
Titre: Locations longues durées de véhicules
Description du marché:

Mise à disposition de service de location longues durées de véhicules pour les Directions de France Médias Monde, y compris la fourniture de services annexes. Les prestations sont définies dans le CCT.

Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord cadre comprend un minimum de 15 véhicules et au maximum de 50 véhicules. Les renouvellements s'effectueront au fil de l'eau en fonction des échéances des contrats en cours.

Adresse postale: 80 rue Camille DESMOULINS
Code postal: 92130
Ville: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an reconductible trois fois un (1) an à compter de sa notification. La durée de l'accord-cadre est la période pendant laquelle France Médias Monde peut commander des véhicules. Elle est décorrélée de la durée de location des véhicules. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Si France Médias Monde ne souhaite pas reconduire le contrat, elle en informe le Titulaire par écrit, au moins trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Titulaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pilotage et Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services afférents à la location
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Rse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Numéro d'enregistrement national: 501 524 029 00086
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins 92130
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184228484 📞
URL: https://www.francemediasmonde.com/fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1185667.html 🌏
URL de participation: https://francemediasmonde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23232_1185667.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00151
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 199-710004 (2026-10-12)

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