Prestations de gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus du site de l’Imprimerie de la Banque de France située à Chamalières et de la papeterie située à Vic-Le-Comte

BANQUE DE FRANCE – DGMP

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la papeterie d’EuropaFi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières).
Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-16 Avis de marché
2023-11-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: BDF2023013
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la papeterie d’EuropaFi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières). Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de france – dgmp
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174388 📞
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date limite de soumission: 2023-11-24 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-637169
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde ; IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duo decies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)825 00 13 26 23 21 20 (0,20 euros / min + prix appel) Courriel : support@safetender.com Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet la gestion des déchets industriels dangereux et non dangereux issus de la papeterie d’EuropaFi, filiale de la Banque de France, (à Vic-le-Comte) et de l’imprimerie de la Banque de France (à Chamalières).
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Le marché a pour objet la mise en place d’une filière de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination des déchets avec valorisation.
Valeur totale estimée: 4 024 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels «banals» pour l’imprimerie (site de la Banque De France – Direction Générale de Fabrication des Billets)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s’agit pour chaque déchet identifié de:
— mettre en place la filière la plus appropriée de transport, de regroupement, de traitement et/ou d’élimination avec valorisation des déchets industriels,
— rechercher le taux de valorisation des déchets le plus performant. La valorisation matière est privilégiée par rapport à la valorisation énergétique,
— mettre en place les contenants les mieux adaptés permettant la collecte interne des déchets et d’en assurer la maintenance et/ou l’entretien.
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 240 000€ pour la durée ferme et 240 000€ par période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels «dangereux» pour l’imprimerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 480 000€ pour la durée ferme et 480 000€ par période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels «banals» pour la papeterie (hors boues de la station d’épuration STEP)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gestion des boues issues de la station d’épuration STEP de la papeterie de VIC le Comte
Numéro du lot: 4
Brève description:
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 127 000€ pour la durée ferme et 127 000€ par période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gestion des déchets industriels «dangereux» de la papeterie
Numéro du lot: 5
Brève description:
La valeur maximum hors TVA pour ce lot est de : 120 000€ pour la durée ferme et 120 000€ par période de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux du…
… pouvoir adjudicateur
… Pouvoir Adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve d’une assurance des risques professionnels
- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l’objet du marché pour chacune des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Niveau Description
1 Chiffre d’affaires global (de l’exercice N ou N-1) supérieur ou égal à
Lot 1 : 1 600 000 €
Lot 2 : 3 200 000 €
Lot 3 : 1 600 000€
Lot 4 : 848 000€
Lot 5 : 800 000€
2 Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices
3 Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
— les annexes A et B de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR),
— l’arrêté français relatif aux Transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit «arrêté TMD»du 29.5.2009.
— certificats d’agrément des véhicules assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
— certificats de formations des conducteurs assurant le transport de déchets dangereux selon ADR,
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Contact
Point de contact: Yannick DURANTIN
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde ;
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duo decies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
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Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com
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Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
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Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)825 00 13 26 23 21 20 (0,20 euros / min + prix appel)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2023/S 203-637169 (2023-10-16)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705802
Se réfère à l'avis: 2023/S 203-637169
Numéro JO-S: 224
Source: OJS 2023/S 224-705802 (2023-11-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures