Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion de transport ferroviaire et aérien pour le compte de la région Bourgogne Franche-Comté
2023-05S07-001”
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Brève description:
“prestations de gestion de transport ferroviaire et aérien pour le compte de la région Bourgogne Franche-Comté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de voyages📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet de gérer l'ensemble des prestations liées à la gestion de transport ferroviaire et aérien dans le cadre de déplacements professionnels du personnel, des élus, des membres du CESER de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de personnes extérieures dans le cadre de manifestations organisées par la région
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable à l'issue des 4 ans de l'accord-cadre : 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
la Région aura la possibilité de passer un marché de prestations similaire
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 101-318233 (2023-05-24)