prestations de gestion de la régie publicitaire du journal d'informations municipales et locales de la ville du Blanc-Mesnil

Commune de Blanc Mesnil

le présent appel d'offres est relatif aux prestations de gestion de la régie publicitaire du journal d'informations municipales et locales de la ville du Blanc-Mesnil.Accord-Cadre sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 360 000 euro(s) Ht pour 4 ans).La valeur annuelle estimée pour cet accord-cadre est évaluée à 50 000 euro(s) Ht soit 200 000 euros Ht pour 4 ans.Le contenu détaillé des missions et les conditions d'exécution sont stipulés dans le cahier des clauses particulières.Conformément aux dispositions de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Ainsi, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c.m.p. (Conseil Marketing Publicité)

Qui ?

• Commune de Blanc Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de gestion publicitaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion publicitaire
Numéro de référence: 2023-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion publicitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de blanc mesnil
Adresse postale: direction de la commande publique - place Gabriel Péri
Code postal: 93150
Commune postale: Le Blanc Mesnil
Contact
Adresse Internet: https://www.blancmesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219453
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification,6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.Les candidatures conformes et recevables serontexaminées, à partir des renseignements et documents exigés pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.Le nombre de périodes de reconductions maximum est de 3.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Dans l'hypothèse où le montant maximum serait atteint avant l'expiration de la période en cours, les parties pourront convenir par avenant de la reconduction anticipée du marché

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 - le Blanc Mesnil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- l'Extrait Kbis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie du Blanc Mesnil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930007600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du Blanc Mesnil : Service Commande Publique
Adresse postale: place Gabriel Péri
Courrier électronique: commandepublique@blancmesnil.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219453 (2023-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre sans minimum et avec fixation d'un maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht (soit un maximum de 360 000 euro(s) Ht pour 4 ans). Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande.Il est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494718
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219453
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

section I : Pouvoir adjudicateurcode Nuts pvr adjudicateur : Fr106Pays pouvoir adjudicateur : FrancePoints de contact : Service de la commande publiquecourriel : commande publique@blancmesnil.fradresse principale : www.blancmesnil.frAdresse du profil d'acheteur : www.marchespublics.infoType de pvr adjudicateur : Autorité régionale ou locale (collectivité territoriale)activité principale : services généraux des administrations publiquessection Ii : ObjetCode Cpv principal : 79341200-8 Services de gestion publicitairedescription succincte : Régie publicitaire du journal municipal (bimensuel) de la ville du Blanc-Mesnil et de son supplément éventuel.Critères d'attribution : Valeur technique 60 points ; Prix 40 pointsinformation sur les options : OuiLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.Section Iv : ProcédurePublication antérieure relative à la précédente procédure : numéro de l'avis au Jo série S : 2023/s 072-219453section V : Attribution du marchécode Nuts titulaire : Fr106Code postal titulaire : 93340pays titulaire : FranceTéléphone titulaire : 0145141440fax titulaire : 0141810887adresse internet titulaire : www.groupecmp.comLe marché a été signé le 12 juillet 2023.Les pièces sont consultables à l'hôtel de Ville du Blanc Mesnil à l'adresse mentionnée plus haut.Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service de la commande publique.Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 Cja), - recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 Cja), - référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution.Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Gabriel Péri 93150 Le Blanc Mesnil

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: c.m.p. (Conseil Marketing Publicité)
Adresse postale: 10 Rue Hugede - les Auditoriums
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 155-494718 (2023-08-09)

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