prestations de gardiennage et surveillance pour le Pôle Mécanique Alès Cévennes

Alès agglomération

il s'agit de prestations de gardiennage et de surveillance du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HtUne visite sur site est obligatoire, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.Les visites de site auront lieu du 1 e r juin au 19 juin après rendez-vous pris par email auprès d'olivierberthelot - olivier.berthelot@alesagglo.fr . La prise de rendez-vous débutera à compter du 1er juin. Les candidats se présenteront à l'accueil du Pôle Mécanique Alès Cévennes, munis du certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat dûment complété et signé devra être remis dans l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Isis Sécurité

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-23	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2023SURPOMAC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome 2, rue Michelet BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏
Courrier électronique: marion.pierredon@alesagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urU_CwghZR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urU_CwghZR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-317810
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
dates et heure d'ouverture des offres prévisionnelles

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exécution de prestations de gardiennage et de surveillance de jour comme de nuit 7 jours/7 (jours fériés compris) de l'ensemble du site du Pôle Mécanique Alès Cévennes situé Vallon de Fontanes, 30520 Saint Martin de Valgalgues

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour 1 an reconductible expressément 3 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

l'Acheteur public pourra confier au titulaire, en application des articles R.2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du Dc1 (dernière version) ou le Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: dates et heure d'ouverture des offres prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_urU_CwghZR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la commande publique - ingénierie du Bâtiment
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Téléphone: +33 0466564376 📞
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelable au terme de la durée maximale du contrat (si reconduction)

les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-317810 (2023-05-23)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de prestations de gardiennage et de surveillance du Pôle Mécanique Alès Cévennes. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et montant maximum annuel : 180 000 euro(s) HT Une visite sur site est obligatoire, faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière. Les visites de site auront lieu du 1 e r juin au 19 juin après rendez-vous pris par email auprès d'olivier BERTHELOT - olivier.berthelot@alesagglo.fr . La prise de rendez-vous débutera à compter du 1er juin. Les candidats se présenteront à l'accueil du Pôle Mécanique Alès Cévennes, munis du certificat de visite joint au dossier de consultation. Ce certificat dûment complété et signé devra être remis dans l'offre

Valeur totale du marché: 636238.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-708953
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-317810
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

la valeur totale finale du marché correspond au montant du DQE servant de comparaison des offres sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). L'Accord-Cadre est exécuté par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix unitaires et dans la limite maximale annuelle définie à l'article Ii.1.4.Le présent avis d'attribution est rédigé et publié en langue française

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: isis securite
Adresse postale: 122 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Ales.fr 🌏
Valeur totale du marché: 636238.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 225-708953 (2023-11-17)

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