prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Établissement public foncier IDF

l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-19	Avis de marché
2024-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: DGP202302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2371499&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569264
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :-Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 9 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'epf Ile-De-France sur le secteur 1 - départements 75, 77, 93 et 95
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et surveillances des sites de l'epfif dans les départements suivants : 75, 77, 93 et 95.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :-Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 9 500 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'epf Ile-De-France sur le secteur 2 - départements 78, 91, 92 et 94
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et surveillances des sites de l'epfif dans les départements suivants : 78, 91, 92 et 94.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Intitulé du lot: prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'epf Ile-De-France sur le secteur 3 - oRCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La Jolie et Villepinte
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot a pour objet l'exécution de prestations de gardiennage et surveillances des sites de l'epf Ile-De-France sur le secteur 3- oRCOD Clichy-Sous-Bois, Grigny, Mantes-La Jolie et Villepinte.Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)

Informations complémentaires:

cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :-Sans montant minimal annuel -Avec montant maximal annuel de 1 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :- candidature sous la forme individuelle.- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.en cas de groupement d'opérateurs économiques ou de sous-traitance, le candidat doit produire les documents exigés ci-après pour l'ensemble des membres du groupement et l'ensemble des sous-traitants.Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.pour ce faire, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants :- le formulaire " déclaration de candidature " (dc) présent au dossier de consultation.- Le formulaire " document unique de marché européen " (dume) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banque

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de la société (minimum 3) du candidat dans les domaines analogues sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privé ;- un descriptif des moyens matériel et humains du candidat ;- la certification requise : L'Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance (par système électronique ou gardiennage) pour la société et agrément du dirigeant délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalites financieres : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La démarche environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

l'Attention des candidats est attiree sur le fait que : Conformément à l'arrêté du 29 novembre 2012, les dispositions de l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel devront être respectées. Les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre sont fournies en annexe. L'Epfif n'étant pas à l'origine des données transmises, ces informations ne sauraient engager sa responsabilité.clause D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE :Cf. Article 3 du Règlement de la Consultation (rc)modalites de retrait du dossier de consultation des entreprise :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.MODIFICATION du dossier de consultation :Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le jour calendaire suivant la date limite pour poser des questions, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet.Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.renseignements complementaires en cours de consultation :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'etat (Place).Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 12/10/2023 à 12h00les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.documents a produire pour la candidature :Cf. Article 15.2 du rcdocuments a produire pour L'Offre :Cf. Article 17.1.2 du RCPROCEDURE D'Attribution des lots :Les soumissionnaires peuvent librement soumissionner à un ou plusieurs lots.Toutefois, un (1) seul lot pourra être attribué à un même soumissionnaire afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence.Lorsque la mise en oeuvre des critères d'analyse des offres susmentionnés conduirait à attribuer à un même soumissionnaire plus d'un (1) lot, le pouvoir adjudicateur appliquera la règle d'attribution du lot préférentiel définie ci-après.Le soumissionnaire dont l'offre a été classée, en application des critères d'analyse des offres susmentionnés, en 1ère position pour un ou plusieurs lots, se verra attribuer en priorité le lot identifié par ce dernier comme lot de préférence.Afin de faciliter la mise en oeuvre de cette règle, il sera demandé aux soumissionnaires souhaitant soumissionner aux deux lots de fournir un courrier indiquant l'ordre de priorité deslots à attribuer. C'Est cet ordre de priorité qui permettra d'identifier le " lot de préférence ".Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - une déclaration indiquant leurs liens - un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.).Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 183-569264 (2023-09-19)

Avis d'attribution de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro de référence: DGP202302
Brève description:

L'objet de la consultation est la passation de marchés publics de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « mono-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Ile-de-France sur le secteur 1 - départements 75, 77, 93 et 95
Description du marché:

Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande : - Sans montant minimal annuel ; - Avec un montant maximal annuel de 9 500 000 euro(s) HT.

Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54 - Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16 - Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12 - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26 - Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6 - Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3 - Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Ile-de-France sur le secteur 3 - ORCOD Clichy-sous-Bois, Grigny, Mantes-la Jolie et Villepinte
Description du marché:

Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande : - Sans montant minimal annuel ; - Avec montant maximal annuel de 1 250 000 euro(s) HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54 - Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16 - Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12 - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26 - Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6 - Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3 - Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'EPF Ile-de-France sur le secteur 2 - départements 78, 91, 92 et 94
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54 - Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16 - Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12 - Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26 - Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6 - Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3 - Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400014
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot n°1 : Secteur 1 - Départements 75, 77, 93 et 95. Montant du DQE du titulaire : 7 159 757,50 euros HT
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: Offre WSPF / SITEA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement WSPF / SITEA
Nom et adresse du contractant
Nom: World security protect france
Numéro d'enregistrement national: 48769758300036
Adresse postale: 4 bis rue de l'Alize
Commune postale: Eragny-sur-oise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soklar.dar@gmail.com 📧
Téléphone: +33 134428790 📞
Nom: Sitea
Numéro d'enregistrement national: 82109217800010
Commune postale: Argenteuil
Courrier électronique: sitea.securite@gmail.com 📧
Téléphone: +33 134428792 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre LYSECURITE / HALTOVOLS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement LYSECURITE / HALTOVOLS
Nom et adresse du contractant
Nom: Lysecurite
Numéro d'enregistrement national: 452 180 342 00043
Adresse postale: 178 Rue Principale
Code postal: 59510
Commune postale: Forest-sur-marque
Courrier électronique: contact@lysecurite.fr 📧
Téléphone: +33 160329812 📞
Nom: Haltovols
Numéro d'enregistrement national: 518 936 208 00033
Commune postale: Meaux
Courrier électronique: contact@haltovols.fr 📧
Téléphone: +33 160010970 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre ABAX / KEMA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement ABAX / KEMA SECURITE
Nom et adresse du contractant
Nom: Abax ags
Numéro d'enregistrement national: 379 709 884 00132
Adresse postale: 33 rue des Jardins
Code postal: 78930
Commune postale: Vert
Courrier électronique: abax-securite@hotmail.fr 📧
Téléphone: +33 981343221 📞
Nom: Kema securite
Numéro d'enregistrement national: 901 057 869 00033
Commune postale: Les lilas
Courrier électronique: contact@kema-securite.fr 📧
Téléphone: +33 778115069 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2024/S 121-373310 (2024-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'enquête et de sécurité (>20)

Services de sécurité (>20)

Services de surveillance (16)

Services de localisation (2)