l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Avis de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: DGP202302
Brève description:
“l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'etablissement Public Foncier...”
Brève description
l'Objet de la consultation est la passation d'un marché public de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france. CLAUSE D'Insertion PAR L'Activite ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile-De-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'Entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'Article 3.1 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date limite de soumission: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569264
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :-Sans montant minimal annuel -Avec un montant maximal annuel de 9 500 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 183-569264 (2023-09-19)
Avis d'attribution de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Brève description:
“L'objet de la consultation est la passation de marchés publics de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier...”
Brève description
L'objet de la consultation est la passation de marchés publics de prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.
Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de plusieurs accords-cadres « mono-attributaire » à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quarante-huit (48) mois, périodes de reconduction incluses.
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 20 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec un montant maximal annuel de 9 500 000 euro(s) HT.”
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16
- Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12
- Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26
- Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6
- Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3
- Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cet accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande :
- Sans montant minimal annuel ;
- Avec montant maximal annuel de 1 250 000 euro(s) HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16
- Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12
- Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26
- Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6
- Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3
- Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Le mémoire technique / Pondération : 54
- Sous-critère 1 : Description des moyens humains mis à disposition et leurs qualifications / Pondération : 16
- Sous-critère 2 : Description de l'approche méthodologique des missions / Pondération : 12
- Sous-critère 3 : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations / Pondération : 26
- Critère 2 : La démarche environnementale et sociale / Pondération : 6
- Sous-critère 1 : Présentation des actions sociales menées par le candidat / Pondération : 3
- Sous-critère 2 : Présentation des actions environnementales menées par le candidat / Pondération : 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400014
Date de conclusion du contrat: 2024-02-21 📅
Titre: Prestations de gardiennage et surveillance des sites de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot n°1 : Secteur 1 - Départements 75, 77, 93 et 95.
Montant du DQE du titulaire : 7 159 757,50 euros HT
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: World security protect france
Numéro d'enregistrement national: 48769758300036
Adresse postale: 4 bis rue de l'Alize
Commune postale: Eragny-sur-oise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: soklar.dar@gmail.com📧
Téléphone: +33 134428790📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Lysecurite
Numéro d'enregistrement national: 452 180 342 00043
Adresse postale: 178 Rue Principale
Code postal: 59510
Commune postale: Forest-sur-marque
Courrier électronique: contact@lysecurite.fr📧
Téléphone: +33 160329812📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nom: Abax ags
Numéro d'enregistrement national: 379 709 884 00132
Adresse postale: 33 rue des Jardins
Code postal: 78930
Commune postale: Vert
Courrier électronique: abax-securite@hotmail.fr📧
Téléphone: +33 981343221📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr📧
Téléphone: +33 140789090📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2024/S 121-373310 (2024-06-20)