PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DU CHBT

Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions du CCP.
Sauf dispositions contraires, l'acte d'engagement et ses annexes financières, le CCP et ses annexes sont obligatoires dans tous leurs éléments et ne peuvent faire l'objet de variantes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois premiers candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres inappropriées ou anormalement basses auront été préalablement écartées de cette analyse.
Le cas échéant, l'invitation à négocier parviendra par courrier électronique envoyé via le profil acheteur Maximilien.
La négociation fera l'objet d'une procédure écrite.
La négociation pourra porter sur les éléments techniques de l'offre (qualitatifs ou quantitatifs) et/ou sur les éléments financiers, dans le cadre d'une recherche d'optimisation des coûts.
A l'issue de la négociation, les candidats remettront une offre modifiée ou confirmeront leur offre initiale dans le délai imparti. Cette date de remise des offres recadrées fait repartir le délai de validité des offres fixé à l'acte d'engagement.
Le mois Mo servant de base à l'établissement du prix sera fixé par référence à la date de remise des offres modifiées.
Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.

Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux
A cet effet, une attestation de visite (ANNEXE 1du présent RC) sera remplie et devra être jointe à l'appui de la remise des offres.
9-1. Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP)
Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :
En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;
En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle ;
En cas de contexte de sûreté à renforcer, la quantité des prestations pourra se voir augmenter ;
En cas d'augmentation des prestations à bons de commande le montant maximum pourrait être augmenter jusqu'à 50%
L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du titulaire (sur demande justifiée).
Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.
En cas de désaccord, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le présent accord-cadre pour motif d'intérêt général, ce sans indemnité du titulaire par dérogation à l'article 42 du CCAG FCS.

4-2. Prestations complémentaires ou ponctuelles
Des prestations complémentaires peuvent être commandées par bons de commande, notamment en cas de renfort d'accès, événement imprévisible, situation de tension, crise, plan blanc, Vigipirate, travaux, besoin ponctuel de ronde renforcée ou demande spécifique du CHBT.
Chaque bon de commande précise le lieu, la nature de la mission, la qualification attendue, les dates et horaires, le volume prévisionnel d'heures, les prix HT/TTC et les modalités particulières d'exécution.