Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne
Numéro de référence: 01-2026
Brève description:
“Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de gardiennage et de surveillance des locaux de la Caf de l’Essonne”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 17 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-09 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111100013
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige.
En cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties s’engage à tenter de résoudre de manière amiable ledit litige.
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Les différents et litiges sur les règles de publicité et de mise en concurrence relatifs à la présente procédure relèveront de la seule compétence du Tribunal Judiciaire de Paris situé Parvis du Tribunal - 75017 Paris - coordonnées téléphoniques : 01 44 32 51 51, dont relève l'organisme contractant (décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique).
Les différents et litiges qui pourraient survenir en cours d'exécution du marché et qui n'auraient pu être réglés par les présentes dispositions, ou par un éventuel arbitrage convenu entre les parties, seront portés devant le Tribunal de Grande Instance du siège social de la Caf de l'Essonne, à savoir :
Tribunal Judiciaire d'Evry
9 rue des Mazières - 91012 Evry
Tél. : 01 60 76 78 00
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 072-252105 (2026-04-13)