prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France

Institut de France

la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.

Qui ?

• Institut de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut de France
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.institutdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: mayeul.mortemard-de-boisse@institutdefrance.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-20 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 206-649615
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

-L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.). -Visite sur site obligatoire ( cf. Modalités fixées au Rc) -La reprise du personnel se fera selon les conditions décrites à l'article 5.1 du ccap.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant d'identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant;

- la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant;

- en cas de sous-traitance connue au moment du dépôt de l'offre : le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj)

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;

- l'Attestation d'obtention de l'agrément des professions de sécurité privé délivré par le CNAPS (ou équivalent).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : La composition de l'équipe analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 1 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : La méthodologie mise en place analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 2 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : La description des moyens analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 3 du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine publication : 2028

-L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.).

-Visite sur site obligatoire ( cf. Modalités fixées au Rc)

-La reprise du personnel se fera selon les conditions décrites à l'article 5.1 du ccap.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;

- en application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d'avis d'attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

- les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 206-649615 (2023-10-20)

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