prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France
la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France”
Titre
prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“gardiennage, de télésurveillance, de télé-vidéosurveillance, de sécurité incendie et de sûreté des personnes et des biens de l'institut de France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : La composition de l'équipe analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 1 du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : La méthodologie mise en place analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 2 du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : La description des moyens analysée sur la base des éléments fournis dans la partie 3 du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois fois par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée maximale de 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant d'identifier le candidat et les membres du groupement le cas échéant;
- la déclaration du candidat formulaire Dc2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candiat ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des membres du groupement le cas échéant;
- en cas de sous-traitance connue au moment du dépôt de l'offre : le formulaire Dc4 (déclaration de sous-traitance disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- l'Attestation d'obtention de l'agrément des professions de sécurité privé délivré par le CNAPS (ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine publication : 2028
Informations complémentaires
“-L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.).
-Visite sur site obligatoire...”
-L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée total du marché de 250 000 euro (H.T.).
-Visite sur site obligatoire ( cf. Modalités fixées au Rc)
-La reprise du personnel se fera selon les conditions décrites à l'article 5.1 du ccap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;
- en application de l'article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- En application de l'article L551-1 et suivant le code de la justice administrative avant la signature du marché;
- en application de l'article L551-13 et suivant le code de la justice administrative après signature des marchés (trente et un jours en cas d'avis d'attribution ; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);
- les tiers et concurrents évincés peuvent saisir le tribunal administratif de Paris à un recours en contestation de validité dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 206-649615 (2023-10-20)