prestations de gardiennage, de sécurité, et de surveillance des bâtiments, des évènements et des manifestations publiques du Département Loire-Atlantique
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance, par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens de différents sites du Département de Loire-Atlantique.Cet accord-cadre permettra également de couvrir des besoins récurrents en évènementiel (ex : La solitaire du Figaro, Partez voir la mer, La fête républicaine, les Rendez-Vous de l?erdre).Les lots no1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée d'une année reconductible tacitement trois fois.Le lot 3 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à 4 titulaires maximum et 2 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour une durée d'une année reconductible tacitement trois fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, de sécurité, et de surveillance des bâtiments, des évènements et des manifestations publiques du Département Loire-Atlantique
N130ga”
Titre
prestations de gardiennage, de sécurité, et de surveillance des bâtiments, des évènements et des manifestations publiques du Département Loire-Atlantique
N130ga
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Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre a pour objet...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de gardiennage et de surveillance, par des agents de sécurité professionnels et qualifiés visant à garantir la sécurité et la sûreté des personnes et des biens de différents sites du Département de Loire-Atlantique.Cet accord-cadre permettra également de couvrir des besoins récurrents en évènementiel (ex : La solitaire du Figaro, Partez voir la mer, La fête républicaine, les Rendez-Vous de l?erdre).Les lots no1 et 2 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée d'une année reconductible tacitement trois fois.Le lot 3 fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires attribué à 4 titulaires maximum et 2 titulaires minimum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), pour une durée d'une année reconductible tacitement trois fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de sécurité pour les sites du Département de Loire-Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000 - nantes
Description du marché:
“prestations de gardiennage et de sécurité pour les sites du Département de Loire-Atlantique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Rse
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: télésurveillance des systèmes de sûreté
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché: télésurveillance des systèmes de sûreté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage des évènements et des manifestations publiques du Département de Loire-Atlantique” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“prestations de sécurité, de sûreté et de gardiennage des évènements et des manifestations publiques du Département de Loire-Atlantique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Trois références significatives (de préférence dans le secteur public) par lot, sur lesquels le candidat souhaiterait déposer une offre.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité en cours de validité dans le domainedes prestations afférentes au présent accord cadre : Iso9001, Qualisécurité Afnor 215,nf241 Afnor, ou équivalentautorisation d'exercer délivrée par le Cnaps *Pour l'agence locale qui sera amenée àréaliser les prestations.Si le candidat ne fournit qu'une autorisation Cnaps du siège social ou d'une agence quin'est pas celle qui réalisera les prestations indiquées dans l'offre, l'offre sera rejetée.Carte professionnelle délivrée par le Cnaps pour le dirigeantcertification Apsad Télésurveillance P3 ou équivalent pour le lot 2 uniquement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou de la date mentionnée sur le courrier de notification.Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat ou de la date mentionnée sur le courrier de notification.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 084-259390 (2023-04-25)