La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
Numéro de référence: 2026-01-SARBT-GARD
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d’assurer la sureté des enceintes judiciaires et plus précisément les prestations de gardiennage, de filtrage, et de contrôle pour les juridictions du ressort de la cour d’appel de Basse-Terre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Juridictions des arrondissement de Basse-Terre et de Pointe à Pitre”
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Juridictions de l'arrondissement de Saint-Martin” Durée de l'accord
Date de fin: 2029-12-13 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 18:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +59059038 49 00📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +59059038 49 00📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971001700023
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Téléphone: +59059038 49 00📞
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275377 (2026-04-20)