prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce contrat concerne des prestations de surveillance et de sécurité de grands rassemblements, manifestations culturelles et événements sportifs, de contrôle et de surveillance d'accès, de sécurisation de sites pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 23ac021/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-408471
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél direct : 04 67 46 47 49)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un même candidat ne pourra obtenir plus de 2 lots dans la limite de candidats suffisants.Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate.S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer les lots qu'il a priorisés. Les lots non prioritaires seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement

Intitulé du lot: gardiennage des bâtiments - sète - ccas de Sète et la Spleth
Numéro du lot: 01
Brève description: gardiennage des bâtiments - sète - ccas de Sète et la Spleth
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: gardiennage des bâtiments - sam et les autres communes
Numéro du lot: 02
Brève description: gardiennage des bâtiments - sam et les autres communes
Intitulé du lot: sécurisation des manifestations - sète - ccas de Sète
Numéro du lot: 03
Brève description: sécurisation des manifestations - sète - ccas de Sète
Intitulé du lot: sécurisation des manifestations - sam et les autres communes
Numéro du lot: 04
Brève description: sécurisation des manifestations - sam et les autres communes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure, article L.612-9 modifiant la loi no83-629 du 12/07/1983. C'Est un numéro d'autorisation de fonctionnement délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou la Préfecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république, null
Commune postale: Bouzigues
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, null 1 Rue Hôtel de ville, null
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, null Place Charles de Gaulle, null
Commune postale: Loupian
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, null 7 Place louis Aragon, null
Commune postale: Mireval
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, null Place de la Mairie, null
Commune postale: Montbazin
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, null 220 Avenue du Maréchal Juin, null
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: syndicat Mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins, null
Nom du pouvoir adjudicateur: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: allée des sources
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 129-408471 (2023-07-04)

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