consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce contrat concerne des prestations de surveillance et de sécurité de grands rassemblements, manifestations culturelles et événements sportifs, de contrôle et de surveillance d'accès, de sécurisation de sites pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Avis de marché (2023-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues, null
Commune postale: Frontignan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏
Nom: mairie de Bouzigues
Adresse postale: mairie de Bouzigues, 33 Rue de la république, null
Commune postale: Bouzigues
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 467464741📞
Téléphone: +33 467464765 📠
Nom: mairie de Gigean
Adresse postale: ville de Gigean, null 1 Rue Hôtel de ville, null
Commune postale: Gigean
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Loupian
Adresse postale: mairie de L0upian, null Place Charles de Gaulle, null
Commune postale: Loupian
Nom: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Marseillan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34340
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Mireval
Adresse postale: mireval, null 7 Place louis Aragon, null
Commune postale: Mireval
Nom: mairie de Montbazin
Adresse postale: mairie de Montbazin, null Place de la Mairie, null
Commune postale: Montbazin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, null Rue Paul Valéry, null
Commune postale: Sete
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale:
“centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, null 220 Avenue du Maréchal Juin, null”
Nom: syndicat Mixte du Bassin de Thau
Adresse postale: syndicat Mixte du Bassin de Thau, 328 Quai des Moulins, null
Nom: société Publique Locale d''exploitation des Thermes de Balaruc Les Bains
Adresse postale: allée des sources
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34540
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage de bâtiments et sécurisation de manifestations pour le groupement de commande de Sète agglopôle méditerranée
23ac021/Ee”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Ce contrat concerne des prestations de surveillance et de sécurité de grands rassemblements, manifestations culturelles et événements sportifs, de contrôle et de surveillance d'accès, de sécurisation de sites pour le groupement de commande de Sète agglopôle Méditerranée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat ne pourra obtenir plus de 2 lots dans la limite de candidats suffisants.Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat ne pourra obtenir plus de 2 lots dans la limite de candidats suffisants.Il est invité à indiquer, lors de sa candidature, un ordre de priorité de tous les lots auxquels il candidate.S'il est classé premier sur plusieurs lots, il pourra se voir attribuer les lots qu'il a priorisés. Les lots non prioritaires seront attribués au candidat suivant dans l'ordre de classement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage des bâtiments - sète - ccas de Sète et la Spleth
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Sète agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: gardiennage des bâtiments - sète - ccas de Sète et la Spleth
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gardiennage des bâtiments - sam et les autres communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: gardiennage des bâtiments - sam et les autres communes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurisation des manifestations - sète - ccas de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché: sécurisation des manifestations - sète - ccas de Sète
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sécurisation des manifestations - sam et les autres communes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: sécurisation des manifestations - sam et les autres communes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure, article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit justifier de l'autorisation d'exercer une activité de surveillance, en application du livre Vi du Code de la Sécurité Intérieure, article L.612-9 modifiant la loi no83-629 du 12/07/1983. C'Est un numéro d'autorisation de fonctionnement délivrée par le Cnaps (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) ou la Préfecture
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél direct : 04 67 46 47 49)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 129-408471 (2023-07-04)