prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DAF_2023_001849
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428301&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736095
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
valeur estimée sur 7 ans, reconductions incluses
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gardiennage dga tt bourges
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de gardiennage au profit de la dga tt, site de BOURGES (18)
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: valeur estimée sur 7 ans, reconductions incluses
Intitulé du lot: gardiennage dga-tt angers
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de gardiennage au profit de la dga tt, site de ANGERS (49)
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Date d'envoi des invitations: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/04/2031
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées
Adresse postale: sous-Direction des PME (Bâtiment Perret) 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: mission-ministerielle-pme.cmi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736095 (2023-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DAF_2023_001849
Brève description:
prestations de gardiennage au profit des sites de dga tt (Direction Générale de l'armement Techniques Terrestres), sites de BOURGES (18) et ANGERS (49)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/dc sca/pfaf co Rennes
Adresse postale: bp 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446010 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2428301&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-30 📅
Date limite de soumission: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 234-736095
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
valeur estimée sur 7 ans, reconductions incluses
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gardiennage dga tt bourges
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations de gardiennage au profit de la dga tt, site de BOURGES (18)
Valeur estimée hors TVA: 16 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de début d'exécution fixée dans la lettre de notification. Il est reconductible tacitement, par période d'un an, à compter de sa date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que sa durée globale ne puisse excéder sept (7) ans, conformément à l'article L2325-1 du Code de la Commande Publique
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Intitulé du lot: gardiennage dga-tt angers
Numéro du lot: 2
Brève description: prestations de gardiennage au profit de la dga tt, site de ANGERS (49)
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
dga tt bourges
dga tt angers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
aptitude à exercer l'activité professionnelle (autorisation administrative d'exercice délivrée à la personne morale et agrément délivré au chef d'entreprise ou associés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
marché de Défense ou de Sécurité. Cf. Article L2325-1 du Code de la Commande Publique
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
marché de Défense ou de Sécurité. Cf. Article L2325-1 du Code de la Commande Publique
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/04/2031
avis disponible uniquement en langue française.Motifs d'exclusions de la candidature: se référer aux documents de la consultation.Les accord-cadres sont passés selon la procédure avec négociation, en application des articles R2324-3 et R2362-1 à 8 du code de la commande publique (une consultation pour deux lots).Marchés de Défense ou de Sécurité, le candidat devra détenir l'habilitation secret
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises du ministère des armées
Adresse postale: sous-Direction des PME (Bâtiment Perret) 60 boulevard du général Martial Valin CS 21 63
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988681925 📞
Courrier électronique: mission-ministerielle-pme.cmi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 234-736095 (2023-11-30)
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